Total des heures de chômage partiel ACOSS (URSSAF), CNFPT, INSEE. Code modalité d'exercice du travail ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAV (CARSAT, CGSS), CNBF, CNFPT, CPRPSNCF, DGFIP, INSEE, IRCANTEC, SRE.

Article 84

—

mentionnées au 1° de l'article 90 ; b) Les périodes pendant lesquelles l'assuré a perçu une pension d'invalidité, mentionnées au 1° de l'article 90 dans la limite de deux trimestres ; c) Les périodes pendant lesquelles l'assuré a perçu des indemnités chômage

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

institutions mettant en œuvre les régimes institués en application de l'article L. 921-4 ; c) Les contributions mises à la charge des employeurs en application du 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail destinées au financement du régime d'assurance chômage

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

corporels : opérations individuelles (y compris garanties complémentaires aux opérations d'assurance vie) (catégorie 20) ; Dommages corporels : opérations collectives (y compris garanties complémentaires aux opérations d'assurance vie) (catégorie 21) ; Chômage

Article IV

—

des établissements ou des services de soins. 75. 1CA 1, 20 Activités générales de sécurité sociale. 75. 3AA 1, 30 TC Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances. 75. 3BA 1, 20 TC Couverture du risque chômage

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale ; d) Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ; e) Personnes reprenant une activité après une période de chômage

LEGIARTI000020648453

—

. - Fonds de chômage. - Aide aux travailleurs. Services de la sécurité sociale. - Contribution annuelle de l'Etat au fonds spécial de retraites de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et à diverses caisses de retraites.

Article 7

—

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1235-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R1235-8, Art. R1235-10, Art. R1235-14, Art.

Article Annexe B

—

Enfin, à plus long terme, les cotisations vieillesse au régime général seront augmentées entre 2015 et 2018, et compensées à due proportion par une diminution des cotisations d'assurance chômage, compte tenu de l'amélioration prévue de la situation financière

Article Annexe

—

Exemples : taux d'activité, taux de chômage, part de marché, cote de popularité,... Une proportion est toujours comprise entre 0 et 1. Elle est souvent exprimée sous forme de pourcentage.

Article 4

—

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HORAIRES, AUX JOURS D'OUVERTURE DES OUVRAGES NECESSAIRES A LA NAVIGATION ET AUX PERIODES DE CHOMAGE DES COURS D'EAUX ET CANAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT, Art. 28, Sct.

Article Annexe B

—

Pour les administrations de sécurité sociale-ensemble formé des régimes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement, des régimes d'indemnisation du chômage, des régimes obligatoires de retraite complémentaire et des hôpitaux publics

Article 3

—

Seules sont prises en considération les périodes de chômage postérieures au 31 août 1980 " ; 7° A l'article R. 351-13, les mots : " Les caisses primaires " et les mots : " aux caisses chargées de la gestion de l'assurance vieillesse " sont remplacés par

Article 4

—

fixe : - 1°) le montant de la majoration de la pension de retraite due à raison des enfants ; - 2°) le nombre d'enfants du bénéficiaire ouvrant droit à cette majoration ; - L. 342, en tant qu'il fixe : - 1°) l'âge en dessous duquel les périodes de chômage

Article 1

—

Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs.L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT. Enquête sur l'emploi dans les DOM.

Article 1

—

L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT. Enquête sur l'emploi dans les DOM.

Article 31

—

Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage , Art. L327-19, Sct. Section 3 : Régime de solidarité , Sct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique , Art. L327-20, Art. L327-21, Art. L327-22, Art. L327-23, Art.

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