, en deuxième lieu, que l'entreprise n'ayant pas d'activités séparées se confondait avec l'établissement distinct et, en troisième lieu, que le personnel de chantier était polyvalent et constituait une

de la société Esvia ; [il] pourra être muté en France dans l'un des établissements de la société Esvia ; […] compte tenu de l'éloignement ou de l'organisation des chantiers de l'entreprise [il] accepte

et au défaut de préconisation d'une mission d'ordonnancement et de pilotage du chantier dans son contrat, à l'origine des retards de chantier et de l'indétermination de leurs auteurs, un effet totalement

N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui verser cette même somme. 2.

ni même du procès-verbal de constat du 29 août 1988, qu'André Y... n'ait pu fournir, à réquisition des agents des Douanes, les justifications d'origine des tee-shirts portant la marque contrefaite Chanel

carcasse de l'animal abattu par la société X..., dont elle connaissait parfaitement l'origine non française pour l'avoir importé de Belgique, et la remise d'une partie de cette carcasse à la société Charal

à chaque catégorie de chantier n'a été établi ; qu'en ce qui concerne la rémunération d'Edmond Y..., elle a trait à la durée de son travail, à la journée ou à la demi-journée, alors par ailleurs qu'il

X... a fait procéder à la réparation de son véhicule par un troisième garage ; Attendu que la société Channel Auto fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à la demande M.

Toutefois, les comptes-rendus de chantier ne font état d’aucun de défaut de conception.

C/ SARL CHANNELS APPELANTS : Monsieur Pascal Marie Antoine X...

Par une ordonnance n° 2302297 du 10 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la demande de la société Mayotte Channel Gateway.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'administration douanière que sur le pourvoi incident relevé par la société Chanel

X..., suivant contrat du 23 décembre 1995, a commandé aux Chantiers navals Bernard la construction d'un navire de pêche, moyennant le prix de 2 104 320 francs dont la livraison était prévue "au plus tard

X... son absence à des réunions de chantier l'ayant exposé au paiement de pénalités contractuelles ; que ce grief était appuyé sur deux pièces versées aux débats, à savoir des fiches de "calcul de pénalités

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charal

appartient au juge de la déterminer ; qu'en condamnant en l'espèce la société Fusion au paiement de la somme réclamée par le salarié au titre de ses temps de trajet pour se rendre sur le lieu de ses chantiers

son employeur avait consenti plusieurs délégations de pouvoirs à des personnes différentes ; qu'en particulier, l'employeur avait directement délégué à une autre personne, en l'occurrence le chef de chantier

raison d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité ; que, par lettre du 15 avril 1997, I'employeur l'a informé de l'interruption, sur décision de la Direction départementale de l'Equipement, du chantier