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20 955 résultats pour « Chantry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d6cd580146774021c5

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Z..., responsable des travaux avait accumulé les erreurs, retardant considérablement le chantier au point que cette société a réclamé le renvoi immédiat de M.

Source officielle

Page 30 sur 1048

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Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Radiations

CHANTRY, Sylvie, Jacqueline, Nadine, RIDEL

SIREN 419105440Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

29/05/2026

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Dépôts des comptes

LE CHANTRY

SIREN 378803621Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

18/01/2026

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Modifications diverses

CHANTRY TP

SIREN 750259921Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/09/2025

Voir →

Radiations

CHANTRY, Prescilia, Claudine, Jacqueline

SIREN 984606640Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/09/2025

Voir →

Créations

Chantry, Julian Francois Jonathan

SIREN 988512323Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

11/07/2025

Voir →

CC

soc

613722fecd5801467740424c

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

été pratiqué l'abattement de 10 % au cours des années 1974 à 1977, et malgré le contrôle, aucun redressement n'avait été effectué au titre des frais de déplacement pour les personnes travaillant en chantiers

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0f

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

et que la société SM Nettoyage l'a alors affectée, d'une part, à un poste debout à mi-temps à raison de 59,56 heures de travail par mois et, d'autre part, à un autre poste créé à cet effet sur le chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300220

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

défaillance pouvant être fournie par la Société venderesse à l'acquéreur, au moyen de la production du double de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le Maître d'Oeuvre du chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300198

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

; qu'en estimant que, s'il n'était pas contestable que le point de départ du délai d'exécution était la date indiquée au contrat pour l'ouverture du chantier, il devait néanmoins être tenu compte des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01745

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[U] ont déclaré n'avoir reçu aucune formation à la sécurité pour ce type de chantier dans la société Pyramid ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300282

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[R] lui a payé des factures correspondant aux travaux réalisés sur le chantier. 5.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4672

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que ces heures avaient été rémunérées par le versement d'une prime exceptionnelle au titre des heures effectuées par le salarié pour se rendre sur les chantiers

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir débouté la société de sa demandec/M. Y

6137208fcd580146773eb994

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Y... et de l'avoir mis hors de cause, alors qu'en n'imputant pas à faute à celui-ci d'avoir posé un "sectionneur" sans s'être préalablement renseigné sur les besoins en alimentation électrique du chantier

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe01a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

travail, le salarié avait constaté que son poste avait été attribué à un autre et que l'employeur n'entendait pas le réintégrer dans son emploi de "chauffeur-client" mais dans celui de "chauffeur-chantiers

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400665

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes, 8 juillet 1993), que, prétendant avoir travaillé pour le compte de la société ECP 2000 sur un chantier

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400666

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes, 8 juillet 1993), que prétendant avoir travaillé pour le compte de la société ECP 2000 sur un chantier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

... épouse Z... a été engagée par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de propreté selon contrat à durée indéterminée du 2 mai 2011, comportant une clause de mobilité, et affectée au chantier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200704

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

C... a été blessé sur un chantier lors du déchargement de tuyaux effectué au moyen d'une grue louée par la société Comptoir polynésien d'import-export à la société Mollard montage manutention, qui a également

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300641

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[K] [N], maître d'oeuvre du chantier litigieux, était tenu in solidum avec la société AZ Renov, chargée dudit chantier, de la réparation des préjudices subis par les époux [R] ; que la cour d'appel a également

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce3c

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

au long de la chaussée, de bande d'arrêt d'urgence" ; que par ailleurs, Mme X... aurait pu "effectuer son dépassement en empruntant la voie de gauche", et qu'"il ne s'agissait, en l'espèce, ni d'un chantier

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409822

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

l'article 1787 du Code civil, l'entrepreneur peut ne fournir que son travail ; qu'ainsi, en déduisant l'existence de relations de travail de la seule circonstance que les artisans n'apportaient sur le chantier

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404510

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Y... a tenu des propos très grossiers à l'entrepreneur chargé du chantier, client de son employeur, mais qui n'analyse ni le contenu de ces propos incontestés, qui, selon l'attestation C..., visée par

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd88a

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

indemnités de licenciement et de préavis et des indemnités de congés payés y afférents alors, selon le moyen, que, d'une part, en refusant sans motif valable d'être provisoirement envoyé sur un autre chantier

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404155

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

X... travaillait sur un chantier situé à Erlangen, où il avait été détaché par son employeur, la société Bautrans; qu'il avait eu alors le pouce gauche sectionné par une scie électrique; que M.

Source officielle