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827 résultats pour « Charlotte BIENABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

(pièce n° 4-1) exerce l'activité de boucherie-charcuterie et plats cuisinés (pièce n° 4-2) ; que les déclarations souscrites par la SARL Vili au titre de l'impôt sur les sociétés fait apparaître, pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La direction des douanes de Châlon-en-Champagne a alors mis en mouvement l'action fiscale. 4. Les investigations entreprises ont établi par ailleurs que des dettes personnelles de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 27 juin 2023, la société SNM Lift a assigné en intervention forcée le fabricant du chariot, la société [Q].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01486

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z... une indemnité de 200 000 € ; . condamné la Crcam Charente-Maritime Deux-Sèvres à payer à la société La Roulerie une indemnité de 50 000 € ; . annulé l'hypothèque conventionnelle que la Crcam Charente-Maritime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

société de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société Air France en 2000, a exercé une activité de transport aérien de personnes sur les aéroports de Roissy Charles

Source officielle
TJ

JCP

6a17697ecdc6046d472941af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BNP PARIBAS C/ [Q] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

B- Sur le filtre à charbon actif et achat charbon actif Selon la facture du 31 août 2021, le montant de ce filtre était de 22 000 € HT (pièce 6 demanderesse).

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f266

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et d'infractions

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da85

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78f

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

principalement à un mauvais entretien du conduit de fumée, rempli de suie, aggravé par les conditions d'arrivées d'air insuffisantes ; 2 ) que le dernier ramonage du conduit remontait à une date bien

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance du 07 mars 2025, le juge des référés du tribunal de commerce a : - Dit que l'action de la société [Localité 2] est régulière, recevable et bien fondée, - Ordonné à la société [B

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d0b

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

d'un véhicule ayant servi au détournement d'un camion le 22 septembre 1993 ; l'information permettait d'établir qu'André X... avait conduit, avec son véhicule Mercedès Robert Y... chez le loueur du chariot

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de 2021, et en dissimulant du patrimoine au travers de deux SCI propriétaires de biens immobiliers.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bff

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

à propos de ce lot à usage de garage, aucun autre local dans lequel aurait pu être exploité un atelier de réparation, avait donc nécessairement exclu l'exercice d'une telle activité, puisque aussi bien

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708499

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

24-01-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL -Chalet de montagne dont la gestion a été confiée par

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement avant dire droit du 5 mai 2023, le tribunal judiciaire de Chalon sur Saone, notamment : - rejette les défenses au fond de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

du 5 février 2006 dès lors que les deux protagonistes entretenaient une relation, que la plaignante disposait des moyens nécessaires pour s'y opposer et que le témoin direct n'avait aucun souvenir, bien

Source officielle
CC

cr

érieure, dressait procès-verbalc/Christian D

613725a1cd5801467741f58b

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

B... pour la mise en place de murs qui devaient se poser le long du hangar et que la société SCTB utilisait du matériel tel que Chariot élévateur de la SABLA ; que, contrairement à ce qu'a pu déclarer

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1ea

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux en écriture de commerce et usage, recel d'abus de biens

Source officielle
CC

cr

Z, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Marcel X

6137259fcd5801467741f4ea

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

susceptible de désenclaver la commune de Rombas, s'appuyait sur des documents et des écrits qu'elle savait devoir fouler peu de temps après (plainte page 7 et 10), ce qui, par conséquent, impliquait bien

Source officielle

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