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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd580146774277f6
3 octobre 2007
(pièce n° 4-1) exerce l'activité de boucherie-charcuterie et plats cuisinés (pièce n° 4-2) ; que les déclarations souscrites par la SARL Vili au titre de l'impôt sur les sociétés fait apparaître, pour
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871
21 octobre 2020
La direction des douanes de Châlon-en-Champagne a alors mis en mouvement l'action fiscale. 4. Les investigations entreprises ont établi par ailleurs que des dettes personnelles de M.
Chambre commerciale 3-2
69facc09cdc6046d47be70d0
5 mai 2026
Le 27 juin 2023, la société SNM Lift a assigné en intervention forcée le fabricant du chariot, la société [Q].
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01486
13 décembre 2017
Z... une indemnité de 200 000 € ; . condamné la Crcam Charente-Maritime Deux-Sèvres à payer à la société La Roulerie une indemnité de 50 000 € ; . annulé l'hypothèque conventionnelle que la Crcam Charente-Maritime
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801
18 septembre 2018
société de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société Air France en 2000, a exercé une activité de transport aérien de personnes sur les aéroports de Roissy Charles
JCP
6a17697ecdc6046d472941af
22 mai 2026
BNP PARIBAS C/ [Q] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
B- Sur le filtre à charbon actif et achat charbon actif Selon la facture du 31 août 2021, le montant de ce filtre était de 22 000 € HT (pièce 6 demanderesse).
6137259bcd5801467741f266
9 mai 1994
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et d'infractions
6137256ecd5801467741da85
26 septembre 1994
Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite
61372585cd5801467741e78f
16 novembre 1993
principalement à un mauvais entretien du conduit de fumée, rempli de suie, aggravé par les conditions d'arrivées d'air insuffisantes ; 2 ) que le dernier ramonage du conduit remontait à une date bien
1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
Par ordonnance du 07 mars 2025, le juge des référés du tribunal de commerce a : - Dit que l'action de la société [Localité 2] est régulière, recevable et bien fondée, - Ordonné à la société [B
61372697cd58014677426d0b
14 février 2006
d'un véhicule ayant servi au détournement d'un camion le 22 septembre 1993 ; l'information permettait d'établir qu'André X... avait conduit, avec son véhicule Mercedès Robert Y... chez le loueur du chariot
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
de 2021, et en dissimulant du patrimoine au travers de deux SCI propriétaires de biens immobiliers.
civ3
613721ebcd580146773f8bff
1 décembre 1993
à propos de ce lot à usage de garage, aucun autre local dans lequel aurait pu être exploité un atelier de réparation, avait donc nécessairement exclu l'exercice d'une telle activité, puisque aussi bien
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708499
12 décembre 1986
24-01-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL -Chalet de montagne dont la gestion a été confiée par
1re chambre civile
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
Par jugement avant dire droit du 5 mai 2023, le tribunal judiciaire de Chalon sur Saone, notamment : - rejette les défenses au fond de MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960
3 septembre 2025
du 5 février 2006 dès lors que les deux protagonistes entretenaient une relation, que la plaignante disposait des moyens nécessaires pour s'y opposer et que le témoin direct n'avait aucun souvenir, bien
érieure, dressait procès-verbalc/Christian D
613725a1cd5801467741f58b
1 décembre 1998
B... pour la mise en place de murs qui devaient se poser le long du hangar et que la société SCTB utilisait du matériel tel que Chariot élévateur de la SABLA ; que, contrairement à ce qu'a pu déclarer
6137257bcd5801467741e1ea
8 février 1994
la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux en écriture de commerce et usage, recel d'abus de biens
Z, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Marcel X
6137259fcd5801467741f4ea
2 mars 1999
susceptible de désenclaver la commune de Rombas, s'appuyait sur des documents et des écrits qu'elle savait devoir fouler peu de temps après (plainte page 7 et 10), ce qui, par conséquent, impliquait bien
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