B, et de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de la commune de Viry-Châtillon a mis en demeure M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Répertoire général : 2026 000231 Procédure collective : 41024214 DEFENDEUR : [Adresse

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

MONSIEUR LE MAIRE DE BETHONCOURT ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE CHAMPVALLON PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS, ayant son siège social 12, rue Renaud de Bourgogne à 25200

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 1er juin 2023, la société Clinique de Châtillon a notifié à Monsieur [W] la résiliation du contrat de collaboration à l’expiration d’un délai

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon.

siège social est ..., Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 88) de la société Etablissements Chazalon

euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Viry-Châtillon, a été enregistrée le 26 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.

ne saurait constituer une sanction pécuniaire ; "et alors en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du jugement rendu le 28 octobre 1986 par le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A... était l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, peu important que la succursale de la société CTIP ait la personnalité morale, la cour d appel a violé l'article L. 143-11-1 du Code du travail et la directive

n'avait pu, sans illégalité, autoriser la création d'une surface constructible supplémentaire ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le maire de Châtillon-sousBagneux était tenu, comme il l'a

Par un arrêt n° 13LY01144 du 19 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la commune de Châtillon-sur-Seine contre l'article 1er de ce jugement.

et, d’autre part, de la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Châtillon-le-Duc a refusé de retirer l’arrêté précité. 3.

O R D O N N E : Article 1 : La requête de l’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin est rejetée.

L'OREE DU PARC demande l'annulation de l'ordonnance du 8 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande qu'elle avait formée avec la commune de Châtillon

V Q, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de de construction d'une école maternelle située au 11 rue Jean Jaurès à Chatillon (