statutairement limitée agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège N° SIRET : 343 679 346 00019 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christelle

.]                                , 2°/ à la société UES SCIC Habitat, dont le siège est [...]                                , pris en la personne de ses directeurs généraux pôle SRH, 3°/ à Mme Laurence

c / 51460 COURTISOLS Madame Laurence Y...épouse AA... AA... ... CHAUFFERT51460 COURTISOLS AA...

barreau d'Angers, substituant Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'Angers SOCIETE CRIT AB INTERIM 5 avenue du Général Leclerc BP 24345 72004 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Christelle

conclusions d'ordre général sur le caractère bénin de la lésion alors même qu'un taux de 5% a été fixé à la date de consolidation et sur la durée théorique des arrêts de travail devant en résulter ne laissent

DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame MAZOUZI, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022

Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY en date du 02 février 2023, en remplacement de Madame Nathalie ABEL, conseillère, régulièrement empêchée Greffier, lors des débats : Madame Christelle

HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Plaidant : Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 S.A.R.L.

variable dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° B 882 761 190 venant aux droits de la société GEXIO, Représenté par Maître Laurent

LOUHOSSOA, la COMMUNE DE MACAYE, la COMMUNE DE MENDIONDE, la COMMUNE D'OSSES, la COMMUNE DE LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU

juridictionnelle de POITIERS) ayant pour avocat postulant Me Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Karine GARGADENNEC substituée par Me Christelle

[Adresse 4] - La société ENTREPRISE BARBIER, [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par LX Avocats ,-[Adresse 6] - La société DURBIANO ENERGIE, [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître FAVET Laurent

avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SA LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Christel

[Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

[B] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS S.A.

Madame Caroline Christèle C... née le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) de nationalité Française [...] Madame Stéphanie Marie C... épouse D...

Monsieur Jacques B... les sommes de : 990, 45 euros B titre de rappel de salaire, 99 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Mademoiselle Laurence

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOR PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU

VARLET, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 15 février 2023, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et