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854 résultats pour « Christelle LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX Mobilier

6974f1e9cdc6046d4792ab7e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DB3W-W-B7I-FCV7 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [C] [N] C/ LA REGION GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Christelle

Source officielle

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CA

1ère Chambre

657171c397a1498318ad6b1b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01315 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOZ Monsieur [V] [R] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338e

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

Représenté par Me Christelle LAURENT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ed

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (toque 73), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Yoann Y... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc4

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

] Représenté par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (toque 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST [J]/ST BART INTIMÉ : Monsieur [W] [Q] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b39

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Représentée par Me Christelle LAURENT, (TOQUE 11) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001808 du 25/09/2019 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Laurent Jean-Michel Claude X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Baptiste AT, demeurant ... ; Mme Christelle AU, demeurant ... ; M. Laurent AV, demeurant ... ; M. Franck AW, demeurant ... ; M. Rodolphe AX, demeurant ... ; M. Jérémie AY, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420448

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Djamila, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Laurent Y... du chef de violences

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300771

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

W..., de Mme U... et de la société Lauren Clair Soleil, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Christelle et Marc et Chloé et Maëlle, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421caf

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration et meurtre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MOUY et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MOUY, et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Laurent X..., 4°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., 5°/ Mme Christèle X..., 6°/ M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab366cdc6046d4779253c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3b1cdc6046d47792a00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MOUY et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 19 novembre 2025, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f84d5cdc6046d477fbfbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab38ecdc6046d477927d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle