Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd580146774220a8
20 décembre 2000
20 décembre 2000
K... du chef d'assassinat sur la personne de Raymond X... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
***** Date de clôture de l'instruction : 31 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine
Source officielle1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Invoquant l'existence de divers désordres (fissures et décollement des peintures extérieures, coulures des joints au niveau des corniches extérieures, coulures en façades extérieures, brunissement des
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8ee2a18bd08ce38ba3
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par constat d'huissier du 2 février 2024 a été constaté la persistance des désordres " des traces d'infiltrations importantes avec décollements de revêtement, des boursoufflures ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC002260418
9 novembre 2023
9 novembre 2023
The applicant association was created in 2008 and its purpose is to contribute to the restoration and maintenance of the principles of Christian faith in society.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035e
3 janvier 2013
3 janvier 2013
DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507af1
12 mai 2015
12 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f732705548
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG [14], prise en la personne de son représentant légal Chez [15] [Adresse 19] Non comparante, représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462709.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616359e01416be03751aa549
26 mai 2011
26 mai 2011
DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Martine BARBERON-PASQUET, Conseillers, en présence de Monsieur Eric BELFAYOL, auditeur de justice ayant siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e250
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01219
4 décembre 2012
4 décembre 2012
ASSOCIES étaient, à la date de l'assignation, toujours associés de SAGEX ; qu'ils ont dès lors manqué à l'obligation souscrite, laquelle était une obligation de résultat ; que Emmanuel et Christine X.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
Christian, - C... Bruno, - D...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Olivier DECOUR
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c37a459da3dcdeaa8d
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort En sa qualité de gérant majoritaire de la société KIL'S LIF'ART ayant pour objet la décoration intérieure, Monsieur [V
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD001051903
26 juillet 2007
26 juillet 2007
He is the pastor of the “Christ's Grace” Church of Evangelical Christians ( Церковь евангельских христиан “Благодать Христова” ). 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5ec25a97f0381f4cff
17 octobre 2014
17 octobre 2014
PARIS, toque R 169 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me COROUGE, avocat au barreau de PARIS SA SAMSE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Raymond Pitet 38030 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par Me Christian
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09461
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la société Provence Alu PVC ne sont pas en acier inoxydable et qu'en s'oxydant, elles ont fait éclater le béton favorisant les infiltrations et que l'absence d'étanchéité des balcons a créé des décollements
Source officiellePage 30 sur 73
DECOSTER, Christian
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2014
Voir →
DECOSTER, Christian
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2013
Voir →
DECOSTER, Christian
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/03/2013
Voir →
GOUY, VERT DECOS, Christian
11/07/2012
Voir →
ZURRA, DECOSTER, Corinne, Christian
29/11/2011
Voir →