Codes de loi français

Article 9

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Article 29

navires d'une puissance propulsive inférieure à 750 kW, les certificats de patron de navire aux cultures marines-niveaux 1 et 2, les brevets d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande et les certificats d'aptitude au commandement à la petite

Article Annexe I

grains B, muscat à petits grains Rg, muscat d'alexandrie B, muscat de hambourg N, muscat ottonel B, négrette N, nielluccio N, parrellada B, perdea B, petit manseng B, petit verdot N, pinot blanc B, pinot gris G, pinot noir N, piquepoul blanc B, piquepoul

Article 1

Catillon-sur-Sambre, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Colleret, Cousolre, Croix-Caluyau, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Eth, Etroeungt, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite

Article 3

Mettre en place et assurer le suivi du petit déjeuner d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.

Article Annexes I à III

id=5C5APY_jssjB6OKQGzXC6FsDFihSq-tW46KWa2ISZzs= NOTICE D'UTILISATION Le présent imprimé comprend quatre feuillets qui sont destinés à l'administration des douanes et droits indirects : (*) Cas où l'expéditeur est un petit producteur de vin au sens

Article 8

particulier la bonne association de toutes les parties intéressées dans les travaux des bureaux de normalisation, notamment les associations de consommateurs, les associations de protection de l'environnement, les syndicats représentatifs de salariés et les petites

Article 2

Par dérogation, pour les petites entreprises au sens du Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 susvisé, le montant de l'aide s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours

Article 9

du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué aux petites

Article 4

l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, la secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire d'Etat aux petites

Article 9

centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ; 3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ; 4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ; 5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre

Article R1331-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Dans les chambres, dortoirs ou autres pièces destinées au sommeil des locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de cinq personnes : 1° La plus petite dimension au sol est au moins égale à 2 mètres pour les chambres à une personne et à

LEGIARTI000030593817

informations suivantes : - lettre de candidature du compositeur sollicitant l'aide à l'écriture ; La fiche de renseignements comportant, outre les informations relatives au compositeur, les informations obligatoires suivantes : - opéra (grande forme ou petite

Article D542-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

des matières et des déchets radioactifs ou par l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74, notamment s'agissant des sources scellées usagées, des déchets issus de la gestion des anciennes mines d'uranium, des déchets tritiés, des déchets activés des petits

Article Annexe II

Article 5 Administration du dispositif L'établissement XXXXXX et la CPAM XXXX désignent des interlocuteurs référents chargés de régler les éventuelles demandes internes et habilités à traiter, si besoin, des difficultés rencontrées.

Article Annexe I

VALEUR INDICATIVE DES TEMPS DE PÊCHE PAR ESPÈCE ET ENGIN GROUPES D'ESPÈCES GRANDS MOYENS PETITS POISSONS POISSONS POISSONS ESPÈCES CÉPHALOPODES Chalut de pêche côtière. 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 heures 3 heures 3 heures 3 heures

Article 228-6.01

L'autorité compétente peut accepter qu'il soit dérogé à ces prescriptions dans le cas de petites ouvertures telles que celles qui sont destinées au chargement du poisson. 3 Les claires-voies et autres ouvertures de même nature doivent être munies de

Article L230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

une société qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice ; 2° Est une petite

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10

Au sens du présent livre : 1° Est un petit groupe l'ensemble formé par une société et les entreprises qu'elle contrôle, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux