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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MUTUELLE [Localité 14] ASSURANCES
Source officielle1ère Chambre
67874f21d61a5c2f4aa365de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Clémence
Source officielleJEX cab 1
687005bab8daa57c7f66a4e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GREFFIER : Madame Clémence CUVELIER, lors des débats, Mme Samiha GERMANY, lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf66beee0f8318b975f4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [9] SA [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204158_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, le directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne, représenté par Me Clément, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106871_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, le directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne, représenté par Me Clément, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106465_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106467_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106385_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106386_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106391_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106392_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106395_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106396_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106530_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, les hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
20 avril 2022
constitutif à la fois d'une insuffisance professionnelle et d'un comportement fautif (ses conclusions page 7), dès lors qu'elle estime que l'objectif contractuel (10 000 euros par mois) était « très clément
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bbe
6 avril 2023
6 avril 2023
THONON-LES-BAINS non comparant à l'audience du 23 janvier 2023 INTIMÉS : MDPH DE LA VENDEE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaëlle CHOCRON, substituée par Me Clément
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f3b
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496436.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du GISTI et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 46