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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a27fcdc6046d472dce9b
15 juillet 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 277,78 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 12 loyers
69c6a2a1cdc6046d472dd36d
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 468,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers
69c6a2b3cdc6046d472dd531
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 257,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 50 loyers
69c6a2e9cdc6046d472dd951
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 43 274,69 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers
69c6a4a8cdc6046d472dfcc5
21 octobre 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 29 061,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers
69c6a50fcdc6046d472e0401
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 49 504,63 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 37 loyers
69c6a52fcdc6046d472e065b
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 468,05 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers
69c6a58fcdc6046d472e0e59
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 943,93 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 52 loyers
69c6a5dacdc6046d472e1427
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 375,98 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 27 loyers
69c6a600cdc6046d472e1747
SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 11 957,59 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 66 loyers
69c6a681cdc6046d472e2342
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 596,65 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 32 loyers
69c6a6b3cdc6046d472e26ea
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 272,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers
69c6a6d6cdc6046d472e2a13
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 795,45 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 45 loyers
69c6a721cdc6046d472e2fb0
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 599,91 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers
69c6a7d6cdc6046d472e3da0
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 693,59 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 24 loyers
69c6a7e7cdc6046d472e3eae
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 36 697,42 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers
69c6a850cdc6046d472e463e
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 230 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62 loyers
69c6a868cdc6046d472e48d1
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 049,29 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers
69c6a879cdc6046d472e4b10
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 768,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers
69c6a8cfcdc6046d472e5d97
devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 38 436,04 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 46 loyers
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