distribution de l'aide alimentaire, ne plus exercer d'activité professionnelle dans l'attente que ses démarches pour faire refaire son passeport via le consulat aboutissent, avoir des enfants et des petits

que l’œuvre d’art acquise pour un montant de 4 600 euros et installée dans la salle de repos, n’était pas susceptible d’être assimilée aux frais généraux de la société et enregistré sur le compte « petit

[O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément

avait rédigé un testament olographe par lequel elle léguait tous ses biens à sa fille unique à l'exception d'un appartement à Belle Plagne, en Savoie, légué à son petit-fils [K].

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

2] [Localité 13] Représentée par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Clémence

[V] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 02 Décembre 2024

Greffier lors des débats : Clémentine JORDAN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Stéphane MEYER, conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère qui en ont délibéré Greffière : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

ménage, des menaces et injures, des accusations (hypocrite et fainéante) reconnues par l'employeur devant l'Inspecteur du travail, des accusations d'erreur d'encaissement, la commande d'une blouse trop petite

Eliane, demeurant Le Bourg, Petit Auverne à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 98°/ de M. BO...

DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU ZAC du Petit Le Roy - 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Claudine LEBORGNE

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (LES PEP CBFC) sise [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Clémence

Elles estiment que la soci t INCIDENCES, ancienne cliente de la soci t X..., connaissait parfaitement les droits sur la guirlande litigieuse.

Clément, avocate à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me   E.

ne se soit pratiqué à une assez large échelle ; ""attendu en effet que les surveillances ont permis de relever à plusieurs reprises la présence de l'inculpé sur les lieux, en position d'attente du client

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

21] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE: Tiffanie REISS, Vice-Présidente, LE GREFFIER : Clémentine

ARAVATI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER (avoués à la Cour) assistée de Maître Clémentine COLE, avocat au barreau de Paris, Toque : E1387 COMPOSITION

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.