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44 696 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00608

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

cinq cents sur le territoire national, eux-mêmes salariés et sans pouvoir disciplinaire autonome, se trouvent exclus du processus électoral et du droit de participer, d'être représentés et défendus au sein

Source officielle

Page 30 sur 2235

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Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300051

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2023), par acte sous seing privé du 9 juin 1989, l'hoirie [B]-[A]-[X] a promis de vendre à ses locataires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414cb0

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

clientèle et de sa part du matériel, et ce avec l'accord du CCVF ; que la liquidation judiciaire du CCVF, prononcée le 5 août 1997, a rendu impossible la poursuite par les parties de leur activité au sein

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7724

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

de décider que les époux X... avaient vendu les terrains formant l'assiette du lac de loisirs, mais non les parts d'intérêt de la société civile, alors, selon le moyen, 1°) qu'il résulte des termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110015

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Cet ensemble contractuel est clair et cohérent et ne nécessite aucune interprétation à la lumière des principes des anciens articles 1156 à 1162 du code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00410

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

que la société ISS propreté justifiait par ces courriels avoir adressé une demande de reclassement aux autres agences régionales de la société mais pas avoir recherché le reclassement du salarié au sein

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107cf

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

en modifier le sens et la portée ; qu'en refusant de l'appliquer, la cour d'appel de Versailles a violé l'article 1134 du Code civil ; et que cet article 8 envisageait la seule perte des fonctions au sein

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

été refusée par l'employeur ; qu'en déclarant néanmoins que les pièces versées aux débats démontraient le retrait de promotion dont aurait été victime Mme X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddb5

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

(délégué syndical ouvrier) INTIMES : Maître Pierre Z..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CLAIRE INNOV ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e82b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... faisait également valoir dans ces mêmes conclusions que les prétendues diligences de la Caisse avaient eu pour objet d'obtenir la fixation du montant des arriérés des prêts sous seing privé, et non

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d86

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

la faire respecter sous peine d'en perdre le bénéfice; qu'en lui reprochant, à l'appui de sa décision, de n'avoir pas bloqué les comptes-courants des associés la cour d'appel a méconnu les termes clairs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200650

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... avait effectué de mauvaise foi une fausse déclaration ayant modifié l'objet du risque ou en avait diminué l'opinion pour la société Axa, motif pris que le libellé clair et précis de la réponse de

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a8

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein lors de sa mise à la retraite, la cour d'appel a considéré qu'il n'avait pu acquérir des droits à une pension à taux plein en ne travaillant que dix ans au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00913

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

pour qu'il soit possible d'en vérifier la bonne application ; qu'en déboutant le salarié de sa demande aux motifs que "le plan de rémunération signé chaque année par le salarié expliquait clairement ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100036

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

pas d'un emploi au sein du service juridique de la société ; que la cour ne saurait retenir l'attestation de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par arrêté du 22 février 2023, ce permis a été retiré au motif qu'au sein de la zone UB, les toitures en tuiles sont uniquement autorisées pour les constructions de plain-pied.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3f90

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

alors, d'une part, qu'il était constant, ainsi que relevé par les premiers juges, qu'à la suite de la décision prise en 1983 par le président-directeur général d'exercer ses fonctions à plein temps au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00365

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

d'acte de la rupture, la salariée n'avait pas reproché à la société Agaphone le non-respect des dispositions de la convention collective en matière salariale, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [S] [Z], alors salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident du travail le 13 juin 2017.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300444

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Or, seule l'association et son lieu de culte sont l'objet d'une action de copropriétaires dont l'intention est claire : ne pas avoir de musulmans dans leur voisinage.

Source officielle