Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la longueur de la procédure engagée devant les juridictions administratives.

Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini. Le requérant a été partie à une procédure civile dont il a contesté la durée au moyen du recours « Pinto ».

Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.

LE POTAGER DE COIGNIERES Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par

ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE [Localité 10] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du

du code de procédure civile APPELANTE Madame [D] [E] née le 23 Octobre 1962 à [Localité 13] ([Localité 13]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Samuel COTTINET

Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée de la procédure civile.

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme MBAKI SONA X..., demeurant Appartement 227, Bâtiment Bleuet, Quartier de la Pierre Collinet

commune désignée comme constructible en application de l'article L. 111-1-3 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi, alors même qu'elles se trouveraient à proximité immédiate de la zone urbanisée de la communeet

Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée de la procédure civile.

A... tendent à prononcer la suspension de celui-ci, il ressort des pièces du dossier que le requérant réside 8, rue Léon Cogniet dans le département de Paris (75017).

faisant suite à la signification de l'Ordonnance à intervenir, à remettre à la Société [Adresse 3], les clés, codes, alarme, code baies ainsi qu'une LOA générale (Letter Of Acceptance) aux Data Center COGENT

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026 la commune de Coublevie représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B... la somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la commune de Saint-Paul-sur-Yenne, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui verser une somme

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 août 2021 et le 31 mars 2022, la commune de Porcieu Amblagnieu, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B

Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Guido Ceccoli , coagent.     La Commission est représentée par M. Roberto Nicolini .

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Vitaliano Esposito , coagent ,   Teresa Massa, conseil,   Requérant   :   Anton Giulio Lana , conseil,   Andrea