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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4834
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf29
18 mars 2008
18 mars 2008
LONGWY comparante Assistée de Me Michel GAMELON substitué par Me BRAUN tous deux avocats au barreau de BRIEY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
.. ès qualités de liquidateur de la société COGEPARC ... 55000 BAR LE DUC non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Demathieu Place de la Cité Verte 55100 VERDUN Représentée par Me STROHMANN (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90004
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d05
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B C, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 28 mai 2018 prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511047_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B O, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007736916
16 mars 1988
16 mars 1988
la demande de permis déposée le 2 mai 1984 par M. et Mme X... portait sur la construction d'une "maison individuelle" comportant un rez-de-chaussée de 233,22 m2 comprenant une pièce de séjour, une cusine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a557decdc6046d473b55ac
3 avril 2025
3 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504685_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938459
18 décembre 1996
18 décembre 1996
, Y..., C..., X..., F..., D..., L..., H..., I..., d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure, Cuzin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503022_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 4 avril 2025 portant mise en recouvrement d'amendes pénales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500658_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B D A C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500688_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 portant mise en recouvrement d'amendes pénales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé
Source officielleciv2
613721ebcd580146773f8b91
2 février 1994
2 février 1994
avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Comptoir national de distribution des oléagineux (CNTO), dont le siège social est à Lezoux (Puy-de-Dôme), Les Curins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406983_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le projet en litige prévoit l'aménagement sur un parking situé au lieu-dit " Chez Cusin ", de structures modulaires pour l'accueil des enfants pendant la durée des travaux de l'école communale dans laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500220_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer
Source officiellePage 30 sur 93