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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101004
10 septembre 2014
X...ne démontre pas que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL ou son employeur ait exploité abusivement cette subordination économique ; que la production par Danielle X...d'un certificat médical du Docteur Z...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100432
15 avril 2015
avait demandé une rente viagère de 3.000 € par mois pour, dans ses conclusions en réponse, après la réouverture des débats, porter cette demande à 4 000 € par mois ; que les errements de Danielle X...
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcd
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Danièle Y... épouse X...
cr
ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Gérard A
613725c7cd5801467742071b
23 septembre 1998
n'y avoir lieu à expertise, a confirmé le jugement qui, statuant sur l'action civile de Francis Z..., n'a déclaré Gérard A... responsable que du quart des conséquences de l'accident mortel survenu à Danièle
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00708
2 avril 2014
d'avril 2006 sans qu'il en fasse partie, qu'il a demandé au mois d'août 2003 la possibilité d'assurer les vacations libérées au mois de mars 2003 par une de ses collègues et du refus opposé par l'employeur
6137259ecd5801467741f42c
12 mai 1999
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilles X... à 12 ans de réclusion criminelle et a décidé de passer outre à l'audition de Daniel
613725a2cd5801467741f670
29 octobre 1996
LA SOCIETE DELACROIX- CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 novembre 1995, qui, sur renvoi de cassation, après relaxe définitive de Danielle
61372697cd58014677426d22
27 juin 2007
Daniel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 juillet 2006, lui ayant refusé l'octroi d'une réduction supplémentaire de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00243
5 février 2014
le médecin du travail par avis du 1er avril 2010 et qui avait été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er juin 2010, sollicitait le paiement d'un rappel de salaire pour les mois
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
de l'Aide Sociale sous réserve de la participation des obligés alimentaires à hauteur de 140 euros par mois.
6079b0a59ba5988459c4f3e3
19 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSURE SOCIAL DANIEL QUI AVAIT CESSE LE 16 DECEMBRE 1961 DE REMPLIR LES CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET N'AVAIT REPRIS AUCUNE
61372580cd5801467741e4ec
19 juillet 1994
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 juin 1993, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;
8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
Daniel et Monsieur X...
civ3
607943299ba5988459c41373
26 juin 1973
CARTIGNY, MONS-EN-CHAUSSEE ET ESTREES SUR ENVIRON 205 HECTARES, S'ENGAGER EXPRESSEMENT A FAIRE TOUT CE QUI EST EN LEUR POUVOIR POUR OBTENIR AU PROFIT DE DANIEL Y...
ECLI:FR:CCASS:2013:C101418
4 décembre 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2012), que Gabriel X... est décédé le 28 août 2007 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Guylène et Daniel
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836198
28 février 1994
Daniel Y..., demeurant ... ; M.
6253cd2bbd3db21cbdd9278f
5 mars 2015
Daniel Y...
éduit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Daniel X
613724e3cd5801467741934c
22 janvier 1990
Daniel du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 405 du code pénal
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204599_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête de l'Earl Daniel Le Roux et autres n'était pas accompagnée de la décision ou de l'acte attaqué.
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