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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
66baf71cf34129bfe1fee554
5 juillet 2024
[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Sociale D salle 3
66baf71df34129bfe1fee55e
[G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf71df34129bfe1fee566
[P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf71ef34129bfe1fee56e
[D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf71ff34129bfe1fee584
[O] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf720f34129bfe1fee592
représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me David
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[A] [F] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT
66baf723f34129bfe1fee5be
[I] [A] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf723f34129bfe1fee5c2
[W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf723f34129bfe1fee5ca
[U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf725f34129bfe1fee5e8
[R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf726f34129bfe1fee5ec
[P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf726f34129bfe1fee5f6
[Y] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
66baf726f34129bfe1fee5f8
[C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d317a
9 juillet 2025
2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/07780 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] née le 15 Avril 1977 à [Localité 5] Représentée par Me David
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bb7b6c6260008b5324c
18 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04377 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David
Cour d'Appel
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
.-75005 PARIS Partie civile, intimé Comparant Assisté de Maître METIN David, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL,
6253c976bd3db21cbdd88674
4 avril 2006
l'affaire entre : Madame Ana-Paula X... ... 78320 LA VERRIERE Syndicat UNION LOCALE CGT en la personne de son représentant légal 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Comparants - Assistés de Me METIN
cr
61372622cd58014677423341
9 juillet 2003
David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-945840-974305
9 mars 2004
David, born in 1986, is severely mentally and physically disabled and requires 24-hour attention. Ms Glass is David’s mother and legal proxy.
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