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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
appliqué aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, majoré de cinq points, à l’expiration de ce délai de deux mois ; - ce n’est que le 9 octobre 2019 que la commune a daigné
Source officielle1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de marchés du groupe Nutrixo dans le secteur du pain surgelé ont diminué en raison de la perte de références significatives chez des clients importants, tels que Carrefour, Monoprix ou encore Sysco Davigel
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de marchés du groupe Nutrixo dans le secteur du pain surgelé ont diminué en raison de la perte de références significatives chez des clients importants, tels que Carrefour, Monoprix ou encore Sysco Davigel
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de marchés du groupe Nutrixo dans le secteur du pain surgelé ont diminué en raison de la perte de références significatives chez des clients importants, tels que Carrefour, Monoprix ou encore Sysco Davigel
Source officielle1ère chambre
DTA_2003179_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de marchés du groupe Nutrixo dans le secteur du pain surgelé ont diminué en raison de la perte de références significatives chez des clients importants, tels que Carrefour, Monoprix ou encore Sysco Davigel
Source officielle1ère chambre
DTA_2003180_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de marchés du groupe Nutrixo dans le secteur du pain surgelé ont diminué en raison de la perte de références significatives chez des clients importants, tels que Carrefour, Monoprix ou encore Sysco Davigel
Source officielle1ère chambre
DTA_2003181_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de marchés du groupe Nutrixo dans le secteur du pain surgelé ont diminué en raison de la perte de références significatives chez des clients importants tels que Carrefour, Monoprix ou encore Sysco Davigel
Source officielle1ère chambre
DTA_2003353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de marchés du groupe Nutrixo dans le secteur du pain surgelé ont diminué en raison de la perte de références significatives chez des clients importants, tels que Carrefour, Monoprix ou encore Sysco Davigel
Source officielle3ème chambre
DTA_2504033_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A cet égard, s’il verse quelques relevés bancaires attestant de virements à une certaine « Davina », qui serait la demi-sœur de son fils, ces éléments ne sauraient démontrer que ce dernier perçoit effectivement
Source officielle8ème chambre
DTA_2401624_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D A et les enfants de ce dernier, Tabita F et Davina A, âgées alors respectivement de trois ans et de deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92d
11 juin 2012
11 juin 2012
Vous n'avez daigné répondre à mes directives que très partiellement.
Source officielle6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5019
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Or, vous n'avez pas daigné récupérer cette lettre recommandée à la Poste et ma situation n'est toujours pas régularisée à ce jour. De tels manquements de votre part sont parfaitement inacceptables.
Source officielleChambre 3-4
696ab3facdc6046d479423c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
moitié du temps l'activité du local, - même sans la production d'éléments chiffrés, le tribunal est en mesure de fixer ce préjudice à la somme de 10.000 €, - il est établi que la SCI Lili n'a jamais daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
10 février 2015
Vous n'avez même pas daigné répondre à mon courriel du 30 novembre 2010, de sorte que j'ai dû vous rappeler mes demandes par courriel du 31 décembre 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e520b
17 mars 2010
17 mars 2010
ALEHOUS n'auraient pas été archivées informatiquement ; Que s'agissant des factures qui n'auraient pas été saisies ni réglées, la société NINKASI ENTREPRISES produit deux factures de la société DAVIGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
X... n'a pas daigné changer d'attitude. c'est dans ce cadre qu'il a été licencié pour : - « insubordination à vos supérieurs, » - « désorganisation volontaire de l'entreprise « - « négligence, manque
Source officielleChambre 1-6
6319868a51eeae4f1309d04b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Représenté et assisté par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thomas COHADON, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
désagréable surprise de se voir notifier une sanction disciplinaire injustifiée plus de deux mois après le début de son arrêt maladie et qu'elle a dû attendre une année complète pour que l'employeur daigne
Source officielleRéférés civils
696558d5cdc6046d4710d288
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [G] n’a pas davantage daigné répondre à ce courrier.
Source officielle2ème CH - Section 2
6979c8dccdc6046d47f430f0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
date du défunt, ils ont été très présents auprès de lui dès le début de sa maladie alors même qu'il n'entretenait plus aucun lien avec sa s'ur depuis de très nombreuses années et que celle-ci n'a pas daigné
Source officiellePage 30 sur 64