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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD001235004
26 septembre 2006
L ’ une des fonctionnaires inspecta ces vêtements tandis que l ’ autre faisait le tour de l ’ intéressée en examinant la partie dénudée de son corps.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0511DEC007020401
11 mai 2004
La fouille par palpation s'effectue sans qu'il soit demandé au détenu de se dénuder. En revanche, la fouille intégrale suppose que le détenu se déshabille complètement en présence d'un agent.
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD007020401
12 juin 2007
ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD003845005
6 juin 2013
sur la recevabilité en date du 22 mai 2007, le Gouvernement a déclaré qu’à la suite des événements les corps avaient tout d’abord été transportés à la morgue de Naltchik, qu’ils avaient ensuite été dénudés
ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002936910
11 juillet 2013
Son corps, à demi dénudé et en partie carbonisé, gisait à une vingtaine de mètres en contrebas d’une route isolée.
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD000188303
2 novembre 2010
A une date non précisée, les détenus furent conduits par les deuxième et troisième requérants aidés d'une autre personne à Bussot (Alicante), où ils furent dénudés et allongés sur le sol devant une fosse
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000188303
9 décembre 2008
ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD002460404
23 octobre 2012
Mehmet Arıcı n’ayant pas d’argent sur lui, les militaires l’avaient complètement dénudé.
ECLI:CE:ECHR:2025:0703JUD004089922
3 juillet 2025
La Cour de cassation a ainsi jugé que, si le comportement d’une militante féministe qui dénude sa poitrine, sur laquelle est inscrite un message politique, dans un musée en plantant un pieu dans une statue
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800
2 juillet 2002
Il fut contraint de se dénuder et on se moqua de ses cicatrices. Puis il fut conduit, les yeux bandés, dans une petite cellule très sale. Il fut par la suite examiné par une médecin légiste.
ECLI:CE:ECHR:1993:0325JUD001313487
25 mars 1993
Tyrer, lui, était un adolescent condamné par le tribunal local pour jeunes à trois coups de verge sur le postérieur dénudé.
ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD006056114
19 juillet 2018
T.M. l’aurait également menacée de publier des photographies la montrant dénudée. Elle dit qu’elle avait accepté d’être photographiée parce qu’elle avait peur de lui.
ECLI:CE:ECHR:2018:1122JUD002954315
22 novembre 2018
du 13 avril 2013, à savoir l’utilisation démesurée des «   tasers   », les voies de fait, les agressions verbales, le fait qu’ils ont été obligés de ramper jusqu’à la salle de sport, de se dénuder
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910
23 avril 2015
ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD005049412
21 mai 2015
Des conduites d’arrivée d’eau des WC ont été détournées pour pouvoir servir de douche, sans la moindre protection vis-à-vis des installations électriques pourtant dégradées (fils dénudés, interrupteurs
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910
22 avril 2014
Il fut dénudé et placé dans une cellule mesurant 10 m² comprenant une salle de bain et ne comportant aucun élément de mobilier à l’exception d’un lit, et ce jusqu’au 27 novembre 2009.
ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD008045212
5 juin 2014
À chaque retour de clinique, il était obligé de se dénuder dans une pièce non chauffée pour que le gardien procède à la fouille au corps. 21.
ECLI:CE:ECHR:2014:1007JUD000334413
7 octobre 2014
Elle a ajouté par ailleurs que, au cours de chaque séance d’interrogatoire, elle était toujours dénudée et qu’elle et son compagnon étaient constamment sous la menace d’autres abus physiques.
ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004722912
31 octobre 2013
L’affirmation selon laquelle le requérant aurait dû traverser entièrement dénudé la salle à proximité du guichet où travaillent deux femmes ne correspondrait pas à la vérité.
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD006502501
31 mai 2011
Le 18   mai 2002, il fut envoyé à la prison de Jelgava   ; là, il fut aussitôt placé dans une cellule d’isolement, où l’on lui ordonna de se déshabiller et de se tenir debout complètement dénudé
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