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642 résultats pour « Defudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD001235004

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

L ’ une des fonctionnaires inspecta ces vêtements tandis que l ’ autre faisait le tour de l ’ intéressée en examinant la partie dénudée de son corps.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0511DEC007020401

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

La fouille par palpation s'effectue sans qu'il soit demandé au détenu de se dénuder. En revanche, la fouille intégrale suppose que le détenu se déshabille complètement en présence d'un agent.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD007020401

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

La fouille par palpation s'effectue sans qu'il soit demandé au détenu de se dénuder. En revanche, la fouille intégrale suppose que le détenu se déshabille complètement en présence d'un agent.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD003845005

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

sur la recevabilité en date du 22 mai 2007, le Gouvernement a déclaré qu’à la suite des événements les corps avaient tout d’abord été transportés à la morgue de Naltchik, qu’ils avaient ensuite été dénudés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002936910

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Son corps, à demi dénudé et en partie carbonisé, gisait à une vingtaine de mètres en contrebas d’une route isolée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD000188303

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

A une date non précisée, les détenus furent conduits par les deuxième et troisième requérants aidés d'une autre personne à Bussot (Alicante), où ils furent dénudés et allongés sur le sol devant une fosse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000188303

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

A une date non précisée, les détenus furent conduits par les deuxième et troisième requérants aidés d'une autre personne à Bussot (Alicante), où ils furent dénudés et allongés sur le sol devant une fosse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD002460404

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Mehmet Arıcı n’ayant pas d’argent sur lui, les militaires l’avaient complètement dénudé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0703JUD004089922

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Cour de cassation a ainsi jugé que, si le comportement d’une militante féministe qui dénude sa poitrine, sur laquelle est inscrite un message politique, dans un musée en plantant un pieu dans une statue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Il fut contraint de se dénuder et on se moqua de ses cicatrices. Puis il fut conduit, les yeux bandés, dans une petite cellule très sale. Il fut par la suite examiné par une médecin légiste.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0325JUD001313487

Admin. suprême

25 mars 1993

25 mars 1993

Tyrer, lui, était un adolescent condamné par le tribunal local pour jeunes à trois coups de verge sur le postérieur dénudé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD006056114

Admin. suprême

19 juillet 2018

19 juillet 2018

T.M. l’aurait également menacée de publier des photographies la montrant dénudée. Elle dit qu’elle avait accepté d’être photographiée parce qu’elle avait peur de lui.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1122JUD002954315

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

du 13 avril 2013, à savoir l’utilisation démesurée des «   tasers   », les voies de fait, les agressions verbales, le fait qu’ils ont été obligés de ramper jusqu’à la salle de sport, de se dénuder

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

Son corps, à demi dénudé et en partie carbonisé, gisait à une vingtaine de mètres en contrebas d’une route isolée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD005049412

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

Des conduites d’arrivée d’eau des WC ont été détournées pour pouvoir servir de douche, sans la moindre protection vis-à-vis des installations électriques pourtant dégradées (fils dénudés, interrupteurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Il fut dénudé et placé dans une cellule mesurant 10 m² comprenant une salle de bain et ne comportant aucun élément de mobilier à l’exception d’un lit, et ce jusqu’au 27 novembre 2009.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD008045212

Admin. suprême

5 juin 2014

5 juin 2014

À chaque retour de clinique, il était obligé de se dénuder dans une pièce non chauffée pour que le gardien procède à la fouille au corps. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007JUD000334413

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Elle a ajouté par ailleurs que, au cours de chaque séance d’interrogatoire, elle était toujours dénudée et qu’elle et son compagnon étaient constamment sous la menace d’autres abus physiques.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1031JUD004722912

Admin. suprême

31 octobre 2013

31 octobre 2013

L’affirmation selon laquelle le requérant aurait dû traverser entièrement dénudé la salle à proximité du guichet où travaillent deux femmes ne correspondrait pas à la vérité.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD006502501

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Le 18   mai 2002, il fut envoyé à la prison de Jelgava   ; là, il fut aussitôt placé dans une cellule d’isolement, où l’on lui ordonna de se déshabiller et de se tenir debout complètement dénudé

Source officielle

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