Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2101575_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison des garages dont il est propriétaire à Amiens 1, rue Eugène Delacroix
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300503_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur G H, exerçant à l'hôpital Joffre-Dupuytren, 1 rue Eugène Delacroix à Draveil (91210), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleciv2
61372463cd5801467741512a
20 octobre 2005
20 octobre 2005
d'appel n'a pas jugé utile de porter un regard bienveillant sur ses difficultés rencontrées lors de ses activités professionnelles de traducteur-interprète libéral, et de prendre en considération le désarroi
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6790899fa212a19f662df68c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Représenté par Me Coralie CAPITAINE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 2023-013 ------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
21 mai 2026
NOTAIRES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E00044CW ------------------------------------------------------------------------------------------ OCME N° 87 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7bf3
3 février 1993
3 février 1993
(Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Jean Delacour, dont le siège est ... (16ème), et actuellement par son nouveau syndic, M.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4255f
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SON CLIENT CHAZALON ETAIENT EXCESSIFS, DE SORTE QU'ELLE NE POUVAIT RETENIR A SON ENCONTRE UN MANQUEMENT A LA DELICATESSE ET A LA PROBITE, NON PLUS QUE D'AVOIR, EN RECEVANT UN TEL HONORAIRE, ABUSE DU DESARROI
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899be
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Amar BOUABOU, avocat représentant Monsieur Fouad X..., Maître Diane Z..., avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff61
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Kamel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406254_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Immobartier, représentée par Me Delecroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80072
10 mai 2022
10 mai 2022
[N] [I] né le 25 mai 1963 à PARAY-LE-MONIAL (71600) de nationalité Française 168 route du Vincent 38440 MEYSSIEZ représenté par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f021d
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Delcroix d'une demande tendant à voir ordonner la cessation immédiate des activités commerciales exercées par M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007656894
26 mars 1976
26 mars 1976
DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LES SIEURS X..., DANG ET DELCROS, LA DEMOISELLE Z... ET LA DAME A...
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde3c7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667356
6 février 1981
6 février 1981
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979, PRESENTEE POUR MME DELACQUIS Y... , DEMEURANT AUX VORZIERS, A SALLANCHES HAUTE-SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb66
20 octobre 2025
20 octobre 2025
1] [Localité 4], Représentée par Me Isabelle Benazeth-Gregoire, avocat au barreau de Melun, toque : M79 INTIMÉ Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Thibaud Delaunois
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
15 mai 2012
Eric Y..., du cabinet Decroix Campagne, un courrier lui imputant des fautes et erreurs manifestes, rappelant dans cette lettre qu'il a été signé au cabinet Laurent D...une promesse d'achat de l'hôtel d'une
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c9
15 mai 2012
15 mai 2012
3] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée de Me Dominique-Lucie BOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0263) INTIMES SELARL DECROIX-CAMPAGNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acdd1bc2605de4b4b19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LA VILLE DE [Localité 7], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [N] [T], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6b
22 avril 2024
22 avril 2024
[U] [X], substitué par Me Théo BERREBI, Entendu Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Célia
Source officiellePage 30 sur 204
CLAUDE DELACROIX
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SOCIETE DELACROIX PAUL ET FILS
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