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858 140 résultats pour « Descorps-Desclère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372514cd5801467741acfb

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Meung-sur-Loire le 1er avril 1998 en qualité d'opérateur en équipe de suppléance (vendredi-samedi-dimanche VSD) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, étant en désaccord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101020

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif d'AVOIR déclaré X...

Source officielle
CC

civ1

à la somme de 123 997,05 euros la créance de Mme Yc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100604

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

des établissements bancaires modifiant son patrimoine final, dont la preuve résulterait de pièces qui n'ont été ni produites ni discutées devant le notaire et qu'il n'a pas soumis au premier juge le désaccord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00119

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... des documents sociaux, sous astreinte provisoire de cinquante euros par jour de retard ; que les parties étant en désaccord sur le caractère satisfactoire des documents remis par l'employeur, un juge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200457

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

(l'avocat) de la défense de ses intérêts dans diverses procédures ; que l'ayant dessaisi, Mme J..., en désaccord sur le montant des honoraires réclamés, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats, qui

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd876beb5029a4c37f501ae

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Des désaccords sont néanmoins intervenus durant les négociations finales qui ont fait obstacle à la régularisation de la convention de cession prévue le 30 juin 2016 à l'aéroport de [Localité 8].

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f62c

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'un désaccord

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f6ccdc6046d47166e3f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83dfdcdc6046d471656f0

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f1bcdc6046d4716693b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

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