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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372514cd5801467741acfb
30 mai 2007
Meung-sur-Loire le 1er avril 1998 en qualité d'opérateur en équipe de suppléance (vendredi-samedi-dimanche VSD) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, étant en désaccord
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101020
27 septembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif d'AVOIR déclaré X...
à la somme de 123 997,05 euros la créance de Mme Yc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C100604
12 juin 2018
des établissements bancaires modifiant son patrimoine final, dont la preuve résulterait de pièces qui n'ont été ni produites ni discutées devant le notaire et qu'il n'a pas soumis au premier juge le désaccord
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00119
31 janvier 2018
Y... des documents sociaux, sous astreinte provisoire de cinquante euros par jour de retard ; que les parties étant en désaccord sur le caractère satisfactoire des documents remis par l'employeur, un juge
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200457
28 mars 2019
(l'avocat) de la défense de ses intérêts dans diverses procédures ; que l'ayant dessaisi, Mme J..., en désaccord sur le montant des honoraires réclamés, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats, qui
Chambre Commerciale
5fd876beb5029a4c37f501ae
3 décembre 2020
Des désaccords sont néanmoins intervenus durant les négociations finales qui ont fait obstacle à la régularisation de la convention de cession prévue le 30 juin 2016 à l'aéroport de [Localité 8].
civ3
613723e1cd5801467740f62c
10 juillet 2002
architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'un désaccord
1ère chambre
69e83f6ccdc6046d47166e3f
25 mars 2025
En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD
69e83f7acdc6046d47166f22
69e83dfdcdc6046d471656f0
69e83e3bcdc6046d47165ada
69e83f28cdc6046d471669ee
69e83eeecdc6046d4716666b
69e83f0ecdc6046d47166860
69e83f1bcdc6046d4716693b
cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
69e83e55cdc6046d47165c7c
69e83e62cdc6046d47165d55
69e83ea3cdc6046d4716617a
69e83e7ccdc6046d47165eee
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