Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02011_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ont également relevé que l'intéressé, qui réside habituellement sur le territoire français depuis sept ans à la date de la décision attaquée, avait produit des diplômes d'études en langue française (DELF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401545_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs, en se bornant à faire valoir qu'elle a obtenu un diplôme DELF B1 le 8 février 2021, qu'elle a passé les épreuves en vue de l'obtention d'un CAP pâtisserie en 2021 et qu'elle dispose d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
erreur par un homme qui a usurpé l’identité d’un citoyen français ; elle a œuvré à son insertion, ayant obtenu deux contrats de travail à durée indéterminée successifs, un diplôme en langue française « DELF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411093_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Pour louable que soient la réussite de l'intéressée et celle de son époux à l'examen de langue française DELF B1 auprès de l'Université de Lille, elle ne justifie pas d'une insertion professionnelle et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204837_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Poterne Schuman " se compose d'une vingtaine de caravanes en mauvais état et d'abris de fortune implantés aux abords d'infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu'à proximité d'un bras de la Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204838_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Poterne Schuman " se compose d'une vingtaine de caravanes en mauvais état et d'abris de fortune implantés aux abords d'infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu'à proximité d'un bras de la Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204839_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Poterne Schuman " se compose d'une vingtaine de caravanes en mauvais état et d'abris de fortune implantés aux abords d'infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu'à proximité d'un bras de la Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Poterne Schuman " se compose d'une vingtaine de caravanes en mauvais état et d'abris de fortune implantés aux abords d'infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu'à proximité d'un bras de la Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204841_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Poterne Schuman " se compose d'une vingtaine de caravanes en mauvais état et d'abris de fortune implantés aux abords d'infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu'à proximité d'un bras de la Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204842_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Poterne Schuman " se compose d'une vingtaine de caravanes en mauvais état et d'abris de fortune implantés aux abords d'infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu'à proximité d'un bras de la Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204843_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Poterne Schuman " se compose d'une vingtaine de caravanes en mauvais état et d'abris de fortune implantés aux abords d'infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu'à proximité d'un bras de la Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204844_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Poterne Schuman " se compose d'une vingtaine de caravanes en mauvais état et d'abris de fortune implantés aux abords d'infrastructures routières et ferroviaires, ainsi qu'à proximité d'un bras de la Deûle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402601_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
rejets gazeux, les infrastructures de l'unité seront conçues pour être étanches, qu'en cas de besoin une torchère sera prévue pour brûler le biogaz et qu'enfin, l'unité sera équipée d'un système de désulfurisation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502459_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... a été scolarisée en 2013-2014, a obtenu le diplôme « DELF A1 l » le 21 mai 2014 et a participé à des ateliers linguistiques.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502460_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... a été scolarisée en 2013-2014, a obtenu le diplôme « DELF A1 l » le 21 mai 2014 et a participé à des ateliers linguistiques.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502465_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... a été scolarisée en 2013-2014, a obtenu le diplôme « DELF A1 l » le 21 mai 2014 et a participé à des ateliers linguistiques.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502471_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... a été scolarisée en 2013-2014, a obtenu le diplôme « DELF A1 l » le 21 mai 2014 et a participé à des ateliers linguistiques.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600797_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La circonstance qu’elle poursuive des activités de formation lui ayant permis d’atteindre le niveau Delf B2 en langue française n’est pas, à elle seule, de nature, à justifier d’une intégration professionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505781_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il a obtenu le niveau A2 au diplôme d’études en langue française (Delf) le 10 juillet 2023.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304569_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
prévaut de son intégration, caractérisée par l'apprentissage de la langue française et l'obtention les 23 septembre 2019 et 7 décembre 2020 des niveaux A1 et A2 du diplôme d'études en langue française (DELF
Source officiellePage 30 sur 33
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