la caisse nationale de retraite algérienne du 10 mars 2020, qui précise que son beau-père, âgé de 66 ans, perçoit, depuis l’année 2009, une pension de retraite, d’un montant mensuel de 111 786,11 dinars

Par ailleurs, la requérante, qui perçoit mensuellement un revenu de 51 232 dinars, nettement supérieur au salaire national minimum garanti algérien fixé, depuis le 1er juin 2020, à 20 000 dinars et dispose

qu'ils sont dépourvus de cachet ou signature des autorités fiscales tunisiennes, faisant état de ce que la société Audio Media Conseil aurait acquitté un montant d'impôt sur les sociétés de 2 298,89 dinars

A 11 HEURES, UN GARDE PARTICULIER DE L'ASSOCIATION INDEPENDANTE DE DEFENSE DE LA CHASSE PRIVEE SPORTIVE D'ILLE-ET-VILAINE, EN TOURNEE DE SURVEILLANCE AUX ABORDS DE LA FORET DE BOURGOUET, COMMUNE DE DINGE

CONFIRME EN 1967 PAR UN ARRET, AUJOURD'HUI IRREVOCABLE, DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE, A CONDAMNE SOLIDAIREMENT LA CFCB ET SPITERI, AUTRE CAUTION DE LA SOCIETE LA CAFETERIA, AU PAIEMENT DE 80 000 DINARS

l'ordre public français dans la mesure où le divorce avait été prononcé « selon la volonté unilatérale » du mari, mais à ses torts, où Madame Y... s'était vue accorder notamment une indemnité de 60. 000 dinars

A, d'un montant mensuel de 21 789 dinars soit environ 250 euros, déclarent être aidés régulièrement depuis plusieurs années par une de leurs filles de nationalité française, Mlle Hanifa Ammarguellat, ils

E F, Mme dina C, M. E H, M. I O, Mme T M, M. N A, Mme K J. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le magistrat désigné, T. GIRAUDLe greffier, G.

après mise en demeure, la somme de 2. 136. 268 euros, la société Al Ardh a estimé qu'il ne pouvait s'agir que d'un paiement partiel et, chiffrant sa commission à 3. 019. 500 euros et 593. 100. 000 dinars

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 7 août 1971à Dingras (Province d’Ilocos Norte), titulaire d’une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable

En premier lieu, la décision litigieuse est signée par Mme Dindar, secrétaire générale, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet par arrêté du préfet du Rhône du 25 mai 2021, régulièrement

borne à produire des certificats établis les 6 septembre 2018, 18 octobre 2018, 7 septembre 2020, 13 avril 2021, 2 juin 2021 et 28 septembre 2021 par des praticiens libéraux et du centre médical Atipa

pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité à la date de l’arrêté attaqué, dès lors que seule une surveillance clinique et radiologique a été mise en place au centre médical d’Atipa

En particulier, l’attestation datée du 31 mai 2025 provenant de l’hôpital de Dinga, ville du Pakistan, ne saurait, à elle-seule, être de nature à établir, faute d’élément précis et circonstancié, qu’aucun

; : violation En fait – En 2006, la requérante, une retraitée souffrant de problèmes de santé, fut reconnue coupable de diffamation envers son avocat et condamnée à lui verser 300   000   dinars

Viktorovich MAKARSKIY 24/10/2019 16608/10 Aleksandr Aleksandrovich RAKHMANOV ET 6 AUTRES REQUETES 29/11/2018 42560/06 Irina Semenovna GOLOVA 13/12/2018 59131/10 Sergey Fedorovich KARKARIN 14/11/2019 78122/17 Dinar

A a été condamné le 2 mars 2001 par le tribunal de Gomabalia (Tunisie) à deux ans de prison avec sursis et 500 dinars d'amende pour avoir, le 12 avril 2000, volé une voiture sous la menace d'une arme blanche

/X... et a condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... une somme de 5 000 dinars à titre de retraite légale.

pour déclarer la société Assurance Maghrebia irrecevable en ses demandes, l'arrêt retient encore que la quittance subrogative produite par la société d'assurance Maghrebia pour un montant de 14 336 dinars

nationalité tunisienne et qui n'est pas expatriée, exerçait son activité en Tunisie où les salaires sont fondamentalement différents de ceux pratiqués en France ; que sa rémunération était fixée en dinars