: - La SOCIETE DEXIA BANQUE PRIVEE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Dominique

décembre 1992, la société Les Trois Suisses (l'importateur) a importé dans des départements d'outre-mer diverses marchandises en provenance de pays de la Communauté ; qu'à cette occasion les services des Douanes

Mme [V] fait valoir qu'il existe une forte sollicitation de traducteurs dans son domaine de spécialité et qu'elle continue à recevoir des appels de personnes ayant besoin de ses services en traduction.

principe en cas d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sens des articles L. 34-1 et suivants du Code du domaine de l'Etat ; qu'en outre on relève que s'il est dérogé au principe civil

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

L'administration des douanes et droits indirects a relevé appel des dispositions douanières de cette décision.

de Lyon et du directeur général des douanes et droits indirects, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sira, l'avis de M.

et droits indirects, domicilié [Adresse 1], représentant la direction générale des douanes et droits indirects, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Willy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z..., du chef de diffamation non publique

des dispositions de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 369-4, 414 et 435 du Code des douanes

de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

L'administration des douanes et le ministère public ont interjeté appel de ce jugement. 10.

purement technique, ni qu'il aurait conduit à déposséder la société 3 Suisses France de toute autonomie dans les domaines économique et social ; qu'elle a en conséquence privé sa décision de base légale

3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses international lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses international était structuré en quatre domaines

régionale des douanes de Paris-Est, domicilié [...], 2°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de Paris-Est, domicilié [...], 3°/ l'administration des douanes, dont le siège est

et que le soit-transmis adressé au magistrat délégué au service judiciaire des douanes avait valablement saisi les agents des douanes pour enquêter ; que dès lors que le délit de soustraction aux mesures

Ogier et Fils commercialise sous le nom de "Domaine les Chassis" des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Crozes Hermitage" qu'elle achète en vrac à M.

Sur le nom de domaine : www.recherchemaisonappartement.com : Dire et juger qu'il existe un risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne entre le nom de domaine Recherche Maison & Appartement