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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
627df6e60d41e0057d43e11b
12 mai 2022
[Adresse 20] ' [Adresse 20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN
Pôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dd2
1 mai 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2W Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
6450a8e0902eadd0f86b8dd4
° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2X Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
6450a8e0902eadd0f86b8dd6
° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2023, à 11h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
6450a8e1902eadd0f86b8ddc
° Portalis 35L7-V-B7H-CHP23 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
64534cdc37f394d0f8f6665c
3 mai 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2023, à 15h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
64bf67938fb8a9d9693e17e4
24 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH5YY Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 12h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
64bf67938fb8a9d9693e17ec
Portalis 35L7-V-B7H-CH5Y4 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2023, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
64c20a951e0d40d96967d86e
26 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH6AB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
64c20a981e0d40d96967d87a
Portalis 35L7-V-B7H-CH6CL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 13h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier
64c20a991e0d40d96967d880
Portalis 35L7-V-B7H-CH6CT Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 15h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier
64c20a991e0d40d96967d892
Portalis 35L7-V-B7H-CH6E6 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
64c20a9a1e0d40d96967d89c
Portalis 35L7-V-B7H-CH6FI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 14h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier
64c20a9a1e0d40d96967d8a0
Portalis 35L7-V-B7H-CH6GS Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier
62f1f8c0699dc905d4ce98b0
8 août 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CGFKX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2022, à 14h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
62f1f8c0699dc905d4ce98b6
N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2022, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
62f1f8c1699dc905d4ce98c2
Portalis 35L7-V-B7G-CGFLC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
62f1f8c1699dc905d4ce98ca
Portalis 35L7-V-B7G-CGFLH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2022, à 15h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
62f1f8c1699dc905d4ce98ce
N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2022, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
62f1f8c1699dc905d4ce98d2
N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFLN Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 16h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier
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