Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af698bb6c6260008b53140
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5eb6c7633dcd15b395a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [N] [E] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c10969bf9fd47c90a13bdf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat Maître GUINET du barreau de TOULOUSE Aide Juridictionnelle 100 % du 09/02/2000 INTIME (E/S) Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Pierre Fontaine 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY INTIMES Monsieur Benjamin J...
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c65c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites aux débats, notamment de l'expertise médicale produite par l'intimé (pièce n° 11), que M.
Source officielle2ème Chambre
65a0e9ce5bbe450008b2cd4f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS ET DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions et des pièces des intimés En application de l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office
Source officielle2ème Chambre
65321a5d9e4ea48318f5aad8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BANQUE dont le siège social est sis[Adresse 4]e - [Localité 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f32ba942a604f5e9377b
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle indique que la somme réclamée de 4 371,85 euros correspond aux frais de gardiennage à la charge de Mme [E].
Source officielle2ème chambre
6031e9bfdca68a230692edf2
6 juin 2018
6 juin 2018
TRUCHE, conseiller ayant participé au délibéré, en remplacement du président empêché, et par J.
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article L. 217-9 dispose qu'en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il a réclamé la révision du premier palier du plan. La société [24] a soulevé la mauvaise foi du débiteur en raison de l'utilisation de ces fonds.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e15
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
réclamées ni par lui ni par les appelantes ; que par application des dispositions de l'article 330 du code de procédure civile l'intervention volontaire sera en conséquence déclarée irrecevable comme réclamé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696861
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
intervenant volontaire représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officielle8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
19 avril 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837d
3 avril 2006
3 avril 2006
SOCIALE - A ARRÊT DU 03 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 47 chemin de la Croix Berthet 69600 OULLINS comparant en personne, assisté de Me Gabriel GUERY, avocat au barreau de LYON (330) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86870
4 mars 2003
4 mars 2003
FONDEVILA Chemin de l'Arnaudé 32810 DURAN Rep/assistant : Me Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
15 juin 2005
/SA LA MONTAGNE, SA LE POPULAIRE DU CENTREBL/RGPaiement de droits d'auteurGrosses délivrées à Me Jupile Boisverd et SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION
Source officiellePage 30 sur 156