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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31949
19 décembre 2025
19 décembre 2025
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31939
6 novembre 2025
6 novembre 2025
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31942
17 novembre 2025
17 novembre 2025
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31959
2 mars 2026
2 mars 2026
[S] tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile, est rejetée P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31954
4 février 2026
4 février 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31956
4 février 2026
4 février 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31967
9 avril 2026
9 avril 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31976
28 mai 2026
28 mai 2026
P/ le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173319
3 avril 2017
3 avril 2017
Russia , cited above; see also Sufi and Elmi v. the United Kingdom , nos. 8319/07 and 11449/07, §§ 241-50 and §§ 265-92, 28 June 2011)?
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7702
5 septembre 2013
5 septembre 2013
The situation in Mogadishu had changed since July 2011, when the Court adopted its judgment in the case of Sufi and Elmi v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003806307
30 août 2011
30 août 2011
que M mes Süheyla Seval, Fevziye Kırış, Ayşe Aydemir Memişoğlu, Türkan Durgut, Fatma Erdoğan, Huriye Kuşdoğan, Rukiye Özel, Nuran Gül, Sibel Kayıran, Tuğce Kayıran, Rukiye Elbi
Source officiellecr
613724e0cd58014677419198
27 juin 1988
27 juin 1988
et de la Consommation en date du 25 novembre 1980), faisant référence aux conditions générales de vente applicables par la société "depuis l'accord conclu le 29 juillet 1975 avec l'association Saint-Eloi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300610_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de ses écritures : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise en vue de déterminer la nature des substances et objets présents sur les parcelles situées au lieu-dit Le vignoble à Saint-Elix-le-Château
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01398
28 juin 2016
28 juin 2016
l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 867 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 mai 2016 dans le litige opposant : - la société Eléis
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500e6
7 mai 1981
7 mai 1981
ELLIS, A ETE BLESSE LE 21 JANVIER 1977 A 12 HEURES ENVIRON PAR UN SALARIE DE LA MEME ENTREPRISE QUI LUI A PORTE UN COUP DE COUTEAU TANDIS QUE, APRES ETRE SORTI DE L'ENTREPRISE POUR ACHETER DES CIGARETTES
Source officielleChambre sociale 4-4
69819683cdc6046d47b6bb8b
29 avril 2025
29 avril 2025
greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 du rôle général, opposant : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloi
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008024184
23 novembre 2001
23 novembre 2001
de pouvoir de la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Londres a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français, ainsi qu'à ses enfants Glen, Elvis
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd59
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Saint-Eloi (Charente-maritime) et actuellement sans domicile connu, 5 / de M. Jacky Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa39a
1 février 1994
1 février 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grill horse saloon, société à responsabilité limitée, dont le siège est le Clos des Haies Saint-Eloi
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008254526
1 septembre 2006
1 septembre 2006
L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 2006 créant un traitement de données dénommé ELOI
Source officiellePage 30 sur 101