représentés par Me Paul DARVES BORNOZ, avocat au barreau d'ANNECY Monsieur Emmanuel Z... ... Monsieur Mustapha A... ... Madame Corinne B... ... Monsieur Yannig C... ...

statuant à nouveau: -de dire et juger que l'action en contestation du licenciement de M.

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.

18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

BEA - LA BANQUE EXTÉRIEURE D'ALGÉRIE [Adresse 1] ALGER Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

AGR PISCINE, pris en la personne de son représentant légal Centre commercial HYPER U- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

SOFIALEX C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Irène LUC, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

parfaits les désistements des parties, et de juger que chaque partie conserve ses propres frais et dépens.

[C] en tous les dépens, au principal : -de confirmer le jugement déféré, -de dire et juger les demandes de M.[C] prescrites, -de dire et juger M .

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N°

Par conclusions du 21 juin 2022, la société DLM architectes et la Mutuelle des architectes français estiment que les arguments des requérantes sont fondées et demandent de « juger ce que de droit ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Chantal GAPILLOU Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Représentant (s) : Maître Cédric MASSON * Défendeur (s) : CONSULT'EC S [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Pierre QUEUDOT et Maître Hélène BERNARD Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle

93 rue Abbé Grégoire 38000 GRENOBLE Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle