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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Rétention Administrative
696a8781cdc6046d4791061f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Evelyne VENUTTI, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC Avisé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb005d6f7f678d48f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffière lors du délibéré: Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleRétention_recoursJLD
687732f27032dd17d194bad5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
déci TJ [Localité 3] 11 juillet 2025 [G] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 Nous, Madame Evelyne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fddd246b2d4ce76ea04f6cb
25 juillet 2018
25 juillet 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Joëlle B..., président - Natacha LAVILLE, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Juillet 2018
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162cf6a8b4dc27576e7b723
4 décembre 2012
4 décembre 2012
barreau de l'AUBE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
chirurgie dentaire [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Nadine CORDEAU , avocat au barreau de PARIS (toque : B0239) Assisté de la SCP BAZIN-PERSENOT LOUIS-SIGNORET en la personne de Me Evelyne
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe382
25 novembre 2010
25 novembre 2010
débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2010, Madame Bernadette WALLON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2007, Monsieur Thierry FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8c
20 mai 2008
20 mai 2008
demande plus à ne pas être maintenu dans cette procédure ; Attendu que le bail passé le 3 avril 1999 devant Me Jean B..., notaire associé à CHATILLON SUR SEINE, entre la SCI NOD, bailleur, et Mme Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Marie- Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
20 juin 2011
Henri Y... ... 69610 AVEIZE Non comparant Mme Evelyne A... épouse Z... née le 19 Juillet 1956 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... ... 69170 TARARE Non comparante M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’ensemble du déroulement des faits décrits ci-dessus et de l’absence de tout engagement de caution produit par les contribuables, que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c5ecdc6046d47f266e2
8 avril 2026
8 avril 2026
Le certificat médical initial du 03 mai 2024 fait état d’un « état de stress aigu réactionnel à un événement professionnel. Harcèlement . Angoisse+++.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BO, préfet de la Guyane, à l'effet de signer, au titre de la vie démocratique et en matière d'élections, les actes relatifs aux élections politiques et professionnelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et des libertés fondamentales ; ses liens privés, familiaux et affectifs les plus importants se situent en France ; lui et sa famille n'ont aucune attache avec l'Arménie où ils ont subi plusieurs évènements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Everyone knows it, everyone says it. What Ronald Blistier did was precisely what Jean-Marie Le Pen advocates.
Source officiellePage 30 sur 73