Codes de loi français

Article Annexe I

Chaufferie et local de charge de batterie S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur au dépôt ou isolé par une paroi REI 120.

Article Annexe II

684,00 Taxe de mise en circulation 1 432 100 000 12 000 998,00 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 180 835 000 1 515 397,30 Impôt foncier sur les propriétés bâties

Article Annexe I

437,04 Impôt forfaitaire des très petites entreprises 25 755 800 215 833,60 Taxe de mise en circulation 1 020 450 114 8 551 371,96 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 134 960 000 1 130 964,80 Impôt foncier sur les propriétés bâties

Article Annexe I

Impôts forfaitaires des très petites entreprises 96 070 000 805 066,60 Taxe de mise en circulation 996 197 535 8 348 135,34 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 135 925 000 1 139 051,50 Impôt foncier sur les propriétés bâties

LEGIARTI000042523359

les services fournis par les opérateurs de télécommunication 397 733 028 3 333 003 Taxe de mise en circulation 1 381 061 935 11 573 299 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 221 965 000 1 860 067 Impôt foncier sur les propriétés bâties

Article Annexe I

656,96 Retenue à la source sur les revenus 494 430 523 4 143 327,78 Taxe de mise en circulation 1 422 496 670 11 920 522,09 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 181 695 000 1 522 604,10 Impôt foncier sur les propriétés bâties

Article Annexe III

Ventilation et recharge de batteries Pas de point de contrôle. 18.

Article Annexe

Syndicat des composants de systèmes intégrés de chauffage et de rafraîchissements (COCHE BAT). Chambre syndicale du carreau céramique de France (CSCCF). Syndicat national des extrudeurs plastiques (SNEP).

Article ANNEXE V

Cette procédure n'intéresse que les ports ou rades équipés pour rendre ce salut ; les forts ou batteries chargés de rendre les salves ont le pavillon français hissé à la tête du mât. 4.

Article Annexe I

787,54 Taxe de mise en circulation 1 534 531 200 12 859 371,46 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 194 030 000 1 625 971,40 Impôt foncier sur les propriétés bâties

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

construire ; 3° Les cessions de la majorité des parts d'une société civile immobilière ou les cessions conduisant un acquéreur à détenir la majorité des parts de ladite société, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

que les composants et déchets générés par ces équipements, y compris les métaux rares des appareils électroniques de haute technologie, particulièrement les téléphones et tablettes, puissent être collectés et réemployés après utilisation ; 6° Les batteries

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; 2° Vérifie l'une des deux conditions suivantes : a) A fait l'objet d'une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie

Article Annexe I

Chaufferie et local de charge de batteries S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolé par une paroi REI 120.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

aux redevables et pièces justificatives à fournir lors de l'enregistrement de la transmission mentionnée au premier alinéa. 7° Les successions et donations entre vifs, à concurrence des trois quarts de leur montant, intéressant les propriétés non bâties

Article Annexe

Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile. 85204 Saint-Christophe-du-Ligneron. 85208 Saint-Denis-la-Chevasse. 85210 Saint-Etienne-du-Bois. 85212 Sainte-Florence

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Puissance installée : Description de la source principale ; Description de la source secours ; Description de la source sauvegarde ; Emplacement des groupes électrogènes et des batteries. 2.

Article TABLEAU A

Batteur de bois de teinture. Batteur d'écorce. Batteur de graine de trèfle. Batteur d'or et d'argent. Baudruche (Apprêteur de). Beurre frais ou salé (Marchand de) en détail. Bière (Marchand ou débitant de).

Article Annexe III

Fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures , BAR-EN-103 Isolation d'un plancher , BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) , BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures , BAT-EN-103 Isolation