L’intervention volontaire de la SAS [6] bien hors délai d’opposition, ne permet pas de régulariser l’opposition formée par un tiers.

à Mme [T] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [5], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par M.

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEC3 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE au défendeur par LRAR CCC à Me GARCIA par LS CCC au préfet par LS

minute n° N° RG 23/05253 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUE ------------- [W], [Z] [T] épouse [B] C/ [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00682 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FF Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13

Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QX Affaire : [N] [C], [J] [L] épouse [C], [U] [C], [W] [C], [I] [C] C/ [K] [S] Copies délivrées le : CE + CCC

[E] ccc Me BEN ECHEYKH exe Me [B] ccc Bât 92 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente

Par un courrier daté du 18 mars 2025 et arrivé au greffe le 25 mars 2025, Monsieur [X] [D] a formé opposition à contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

à Me Bauduin 1 ccc à M.

Jean-Louis CC..., domicilié [...]                           , 45°/ à M. Hervé DD..., domicilié [...]                                , 46°/ à M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

à Maître Isabelle EMERIAU CCC à Monsieur [X] [U] [Y] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 1er septembre 2020, l’Association DIACONAT PROTESTANT de [Localité 1] a régularisé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP52 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC aux avocats par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Minute n° : 26/6 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUZ Dossier [8] : 424030544 Débiteur(s) : [U] [F] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 12 Janvier 2026 1 CCC aux parties par

[O] (CCC) [7] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX