AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme

[Date naissance 2] 1974 à, [Localité 2] (71), Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 3] Siren : 722 057 460 Représenté par : Anne Virginie LABAUNE

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [3], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], après débats en l'audience

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [3],

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, agissant pour le compte de la Caisse régionale de sécurité

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la Société générale, venant aux droits de la société Banque Kolb, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [6], et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], venant aux droits de la société [3] ([3]), de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association [3], et l'avis de Mme