RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

EOS FRANCE C/ [R] [B] épouse [V] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

C / Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., Mme Marie B... veuve Y...

Sur le premier moyen : Attendu que la manufacture française des pneumatiques Michelin fait d'abord grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 10 mars 1986) d'avoir rejeté son recours contre le redressement

François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gary X... 33 Rue Vital 75016 PARIS comparant en personne

(Val d'Oise), 34°) de Mme Françoise Nguyen U... Hai, née Jacquier, demeurant ... (Val d'Oise), 35°) de M. Michel F..., demeurant ...

[Z] [O] qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française ; que M.

[B] [X] qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française ; que M.

FRANCOIS , DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 21 MAI ET 27 JUIN 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES

Cette évolution de coefficient étant la suite logique d'une évolution de carrière. Il soutient cependant qu'à compter de son accident sa carrière n'a pas plus suivi une évolution normale.

C/ Mme Elisabeth Françoise Martine Y... épouse X...

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° K 15-17.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRET N° 04 N° RG 21/01976 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJYF [H] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01042

François X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant a) à condamner la ville de Caen à l'indemniser de son préjudice de carrière

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS CARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE dont le siège social est à sis [...]

DE L'ARMEE FRANCAISE (ANFASOCAF), dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION NATIONALE ET FEDERALE D'ANCIENS SOUS-OFFICIERS DE X...