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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616308045a67331bacec3c9d
24 mai 2012
24 mai 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00545 Jugement (N° 201102750) rendu le 12
Source officielleTrib. de Commerce
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1470 Numéro de Procédure
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0fd
6 avril 2004
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372603cd58014677422499
26 avril 2000
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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23 janvier 2013
23 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2013 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Ravenstein, substituant Me Barlet, représentant Mme C....
Source officielleRETENTIONS
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14 janvier 2024
14 janvier 2024
en délibéré au 14 Janvier 2024 à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 12 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d13
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il affirme que cette tromperie constitue un dol, ou à tout le moins un manquement aux principes de loyauté et de bonne foi dans les négociations précontractuelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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22 octobre 2014
22 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre A
66177da6e5d80f0008c2e784
10 avril 2024
10 avril 2024
les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Source officiellecr
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13 juin 2006
13 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Z
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30 mai 1989
30 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A..., née Sylvie X..., demeurant à Tarbes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
5 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 (n° 53, 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372627cd580146774235dd
18 septembre 2002
18 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e104
24 mai 1971
24 mai 1971
(FRANCOIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1970 QUI, POUR FRAUDE ALIMENTAIRE, L'A CONDAMNE A 11 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2015
10 septembre 2015
Vincent Z..., Me Jean-François A...es qualité de mandataire liquidateur de la société ALBEDIA I MPRIMEURS C/ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc744bd35fc34c9cb095b4
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163231a3dbed56e5e2c2f91
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 (n° 385 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 080/2022, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20
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