AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances contre les accidents, l'incendie et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre

Hubert, François, Emile V..., demeurant à Xivry-Circourt (Meurthe-et-Moselle), 11 ) M.

- PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué, tout en déclarant recevable l'action de Madame Ginette X..., a confirmé le jugement entrepris du 25 avril 2002 en ce qu'il a « déclaré Madame Ginette X... mal fondée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société pour l'Edification des logements économiques "SELEC", dont

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

jugement du 2 août 1991, rectifié le 6 septembre suivant, le Tribunal de commerce de NICE a condamné : - Madame [W] [C] à payer à la SA BANQUE NATIONALE DE PARIS la somme principale de 196.262,78 francs

Salvatore Y..., 2°/ de Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.

est sis à Paris (9ème), ..., 3°/ de Madame Ginette Y... épouse Z..., demeurant à Paris (17ème), ... chez M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette, Simone X..., épouse divorcée Y..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline I..., née N..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / Mme Ginette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation des arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette, Josiane, Mary Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation