Jean-François, - Y...

de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens, soit 7 153 322 francs (frais médicaux et d'hospitalisation : 1 746 181 francs, indemnités journalières : 65 886 francs, arrérages échus de la pension

, somme sur laquelle doit s'imputer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie dont le montant atteint 78 410,19 francs, soit 149 089,81 francs ; "alors que l'indemnité compensant l'atteinte

et son assureur offraient dans sa totalité 240 000 francs sera fixé à 302 973,12 francs ; "alors que l'évaluation des frais occasionnés par l'assistance d'une tierce personne doit être faite distinctement

François, - Y...

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que les frais afférents à la recherche d'un donneur compatible ne sont pas des frais de médecine spéciale susceptibles d'être pris en charge au titre de l'assurance

. - Convention franco-monégasque du 23 décembre 1951 - Conventions internationales en matière fiscale - Application pour l'imposition en France des Français domiciliés à Monaco.

Y..., reproduites dans le jugement entrepris, celui-ci avait travaillé en juillet 1993; qu'il résultait de ces faits acquis aux débats que Jean-François X...

en France par l'intéressé au titre de son affiliation au régime social obligatoire des indépendants au motif que la convention franco-yougoslave ne s'applique qu'aux travailleurs salariés ; que toutefois

se trouve en France, ou dans l'un des établissements dont il dispose sur le territoire français, doté de la personnalité juridique, sans que cela porte atteinte au principe de territorialité des voies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

français, soit 3 658, 78 euros ; qu'ainsi, le montant total du préjudice complémentaire soumis à recours des organismes sociaux s'établit à : - Frais F M PH : néant (cf Cie Winterthur), - ITT

X..., de Me Choucroy, avocat de la Banque franco portugaise, les conclusions de M.

, soit de manière plus détaillée : -35 375 francs sur la recette des ventes de café (distributeurs), -43 375 francs sur les recettes provenant des autres activités du CE ; -11 821 francs sur les

et le Cameroun sur la sécurité sociale et publiée par le décret n° 92-223 du 10 mars 1992 que les ressortissants français ou camerounais résidant en France ou au Cameroun sont soumis respectivement aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur