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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d2a9ba5988459c48412
8 juillet 2004
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont transférés aux fédérations départementales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant des dégâts causés à ses cultures d'arbres fruitiers
comm
6137239ecd5801467740c255
29 mai 2001
Hubert (société Vergers), qui avait acheté à la société Ceneray (le vendeur) des filets, destinés à protéger ses arbres fruitiers, fabriqués par la société Samex (le fabricant), et qui ne lui ont pas donné
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741615
26 février 1988
Fourrures ; qu'il s'ensuit que l'appel principal de la communauté urbaine de Bordeaux ne peut qu'être rejeté ; Sur l'appel incident de la société Zoé Fourrures : Considérant que la société Zoé Fourrures
5ème Chambre
DTA_2305882_20260206
6 février 2026
participation (CFP), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
DTA_2305889_20260206
DTA_2305891_20260206
DTA_2305896_20260206
DTA_2305898_20260206
DTA_2305903_20260206
DTA_2305906_20260206
Chambre Commerciale
65a23d607ca18b0008e58289
11 janvier 2024
[R] gérant de la société Le Zoo a proposé à M.
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
2 avril 2025
[N] [A] ; Condamner l'association ZOE TEAM à payer à la SARL SFY la somme de 4 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'association ZOE TEAM aux entiers
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505843_20260224
24 février 2026
au zoo et provenance ; - un registre des animaux du zoo décédés sur les trois dernières années avec les mentions suivantes : cause de la mort, numéro d’identification, propriétaire, espèce, sexe, date
613723e3cd5801467740f775
8 octobre 2002
Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Rémy équipement (la société Rémy) a construit pour la société Fruival une chaîne de dosage-capsulage aseptique de jus de fruits
6137245fcd58014677414f2b
16 juin 2005
Mais plutôt une sorte de jus de fruit légèrement fermenté et alcoolisé.
Trib. de Commerce
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
29 avril 2026
SARL, Activité : Marchand de fruits, légumes et alimentaires en gros et en détail.
60794ddb9ba5988459c48b02
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401
16 octobre 2019
, TRACPOL SP ZOO et INTERTRAC SP ZOO appartiennent à. un même groupe économique, la société mère étant la société TRANSPOL FRIGO SP ZOO ( pièce 1) ; que s'agissant de TRACPOL SP ZOO, l'historique des actionnaires
civ1
60794dec9ba5988459c48bd6
10 mai 2006
X..., ressortissant moldave se disant mineur âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé, démuni de tout document de voyage, par la police aux frontières dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois
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