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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f27
16 juin 2011
16 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206733_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2329695_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406489_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Lucien Giudicelli. Par un arrêté du 12 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet du Var a donné délégation à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409292_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
15 avril 2015
Organisme RAM AVANT DIRE DROIT APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3de
21 février 2012
21 février 2012
C/ SA ADOMA APPELANTE : Madame Christiane X... ... ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fe
4 avril 2023
4 avril 2023
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14233 APPELANTE Madame [Z] [S] née le 4 avril 1953 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 6] 2020 BELGIQUE représentée par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Raphaël DE PAUW, par pouvoir présent Débiteur(s): BXE (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Composition du trib unal lors des débats
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca705d6f7f678d48f28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07f
22 avril 2025
22 avril 2025
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43e2553798000884710c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43e6553798000884710e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43ea5537980008847110
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43ee5537980008847112
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43f25537980008847114
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43f65537980008847116
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43fa5537980008847118
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e43fe553798000884711a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e4402553798000884711c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
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