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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dbcd580146773f8265
16 décembre 1992
Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.
Pôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae95
19 octobre 2023
-signé par Madame Bénédicte Pruvost, président et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e87
12 mars 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
6253cde7bd3db21cbdd94e91
[E] devant le tribunal de grande instance de Paris, devenu le tribunal judiciaire de Paris, en annulation de la décision de rétrocession du 20 novembre 2018 de biens immobiliers par la SAFER à M.
écision d'interdiction de chasse prise par l'associationc/M. X
61372228cd580146773fab66
23 mars 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, conseillers, M.
61372166cd580146773f3715
8 janvier 1991
Grégoire, rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
6137216ccd580146773f39d1
5 mars 1991
Grégoire, rapporteur, MM. A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
6137216ecd580146773f3af7
28 mai 1991
Grégoire, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.
cr
61372553cd5801467741cc55
3 septembre 1991
Grzegorz, contre l'arrêt (n°980) de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à quatre amendes
6137218dcd580146773f4bbc
17 décembre 1991
Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
613720decd580146773ef12c
18 mai 1989
Grégoire, rapporteur, MM. Y..., X... Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, MM.
613721c2cd580146773f6f0c
2 juin 1992
Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
613721f1cd580146773f8f02
5 avril 1993
Grégoire, conseiller rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.
6137219ecd580146773f5441
Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.
Donne défaut contre la Caisse Nationale de Prévoyance etc/M. Z
613720d0cd580146773ee994
8 mars 1988
Grégoire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Y... Bernard, Barat, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme A..., M.
613721a7cd580146773f5ae4
25 mai 1992
613722edcd5801467740353a
16 juillet 1997
Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, conseillers, M.
édure suivie, pour contrefaçons, notammentc/Marie-Thérèse C
613726a3cd58014677427427
27 février 2007
de la cour d'appel de BASTIA ,chambre correctionnelle ,en date du 6 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie, pour contrefaçons, notamment contre Marie-Thérèse C..., épouse D..., Arnaud E..., Grégory
4ème Chambre Cab F
69cecafecdc6046d47e74094
2 avril 2026
Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI
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