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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a10a02ecdc6046d479ae29f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon LANES, Président, qui a signé le jugement avec la greffière

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GREEN ENERGY DEVELOPMENT, S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f19ccdc6046d47ae871c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les considérations ci-dessus rappelées concernant la grève des avocats seront reprises pour expliquer l’absence d’avocat au moment de l’audience. Ces moyens seront donc rejetés.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a5cdc6046d47ae87ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE [G] PROLONGATION D'UNE MESURE [G] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bélinda BURDZY, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34d2cdc6046d471ec6c0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34decdc6046d471ec7af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3493cdc6046d471ec22a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3488cdc6046d471ec15b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3496cdc6046d471ec241

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f876cdc6046d4753cd4d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa1ccdc6046d4753e9f9

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2bcdc6046d4753eb05

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a2cdc6046d47ae87ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bélinda BURDZY, greffier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681787

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

DES DROITS A AVANCEMENT : CONSIDERANT QU'EN INDIQUANT DANS LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946, AUQUEL SE REFERE LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, QUE LE DROIT DE GREVE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03fcdc6046d47bf6e16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, Par lettre recommandée, reçue au greffe de la cour d'appel le 17 juin 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee27cdc6046d470d5e9f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Source officielle