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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Deux offres ont été déposées dans le délai imparti par le groupement Gtm Bâtiment Aquitaine - Guintoli - Guibaut - Charetelec - Allard et par la société Eiffage Construction Nord Aquitaine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Chabrol, juge des référés ; les observations de Me Guinaud substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
.: Monsieur GUINART B... à l'audience publique du 15 Janvier 2003 ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 13 Mars 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président,
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
GUINART DÉBATS à l'audience publique du 06 Novembre 2007, après rapport oral de l'affaire par M. FOSSIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ZAE SAINT GUENAULT 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Cécile CURT), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727, substitué par Me Charlotte ILTIS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bd
8 juin 2001
8 juin 2001
assistée de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société CARREFOUR FRANCE SAS ayant son siège ZAE de SAINT GUENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
20 novembre 2007
septembre 2003 ; DEMANDERESSE AU RECOURS : - La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, SAS agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : ZAE Saint-Guenault
Source officiellecomm
61372357cd580146774088bd
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Saint-Guenault Courcouronnes, 91006 Evry, représenté par ses administrateurs MM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa67f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Jean-François TRETON de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elsa GUILBAULT
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768455
14 octobre 2023
14 octobre 2023
[F] [Y] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] Comparant assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat
Source officielleRETENTIONS
67ee178451255e24994fc4d7
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [Y] né le 23 Octobre 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officielleRETENTIONS
67ee178451255e24994fc4dd
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [G] né le 25 Août 2002 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielle6ème chambre
DTA_2505818_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2505929_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 18 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2305109_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 avril, le 14 juin et le 25 janvier 2024, Mme A G, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01437
15 novembre 2017
15 novembre 2017
épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne La Guinguette
Source officielle9ème chambre
DTA_2202792_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril et 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
13 février 2001
dont le siège est Ferme de Cornicelle, 08270 Corny XY..., 15 / le M... de Flaba, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 08450 Raucourt et Flaba, 16 / le M... de la Guinguette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00847_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D, représentés par Me Guerault, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de leurs demandes ; 2°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2022
Source officiellePage 30 sur 40