exerçant des fonctions juridictionnelles, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

○○ DEMANDEUR Madame [M] [I], [P] [R] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent territorial [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Hélène

BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère

KBM INGENIERIE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire-Hélène BERNY de la SELARL BERNY AVOCAT, avocat

le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 18 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène

4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [J] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène

Elle considère que la tardiveté de cette déclaration écarte le bénéfice de la présomption d’imputabilité de l’accident du travail.

la cession de l'engin à un autre établissement, il ne démontre pas plus une atteinte actuelle à ses droits ou intérêts dès lors que ses qualifications et fonctions de conducteur d'engin demeuraient échangées

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène

Il existe, en conséquence, un doute sur la matérialité de ce grief qui sera écarté.

C/ Maître Hélène GASCON administrateur judiciaire de la SARL Taxi Ambulance Gimontoise S.A.R.L.

REPRESENTEE par Me Patrick MONNET substitué par Me Laurent BESSE, avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 22 Avril 2011 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Hélène

assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Hélène

Après des échanges de courriers, Mmes X... et Z... ont été affectées sur le site de Saint-Quentin en Yvelines.

Madame Hélène Jade A...

(Moselle), ..., 21°) Monsieur André M..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 22°) Monsieur André H..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), ..., 23°) Monsieur Charles YD... et 24°) Madame Hélène

Une étude du poste de travail et un échange avec l'employeur sont à réaliser. Inaptitude définitive au poste est à prévoir.

la signification par acte d'huissier en date du 18.07.2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA En présence de Mme [F] [N], greffière stagiaire Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.