Bernard X..., - Mme Hélène X... épouse G..., - Mme Noëlle X... épouse A...

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène

Vu, 1°, sous le n° 106 036, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1989 et 24 juillet 1989, présentés pour Mme Hélène Z

Nicolas Z... et Mme Hélène X... se sont mariés le 1er juillet 2000 ; que, par acte du 20 août 2007, M.

(Alpes-Maritimes), 188/ la Centrale de vente directe d'Aquitaine "CVDA", dont le siège est route Jean Briaud à Mérignac (Gironde), 198/ la Centrale de vente directe Alsace-Lorraine "CVDAL", dont le

Manoukian, partie civile, - le Procureur Général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, après relaxe de David X..., Hélène

[H] constituait un prêt remboursable à tout le moins au moment de la vente du fonds de commerce, a condamné M. 

de produire le certificat d’acquittement; de même qu’il indique rapporter la preuve que la [2] a procédé au versement du produit issu de la vente du compte titre, tel que cela aparaît sur le relevé de

; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné à la demande de Mme Hélène

De surcroît, aucune des pièces produites par les demandeurs ne permet d’identifier cette société comme partie à la vente.

disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène

disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Hélène

/MM Assignation du : 29 mars et 2 avril 2024 N° Init : 20/52146 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir que condamnés en première instance à une indemnité de 1500 € ainsi qu'aux entiers dépens, les appelants ne s'en sont pas acquittés; que les documents versés

DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 28 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile

Madame Sophie-Marie X... ... 06200 NICE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître X..., avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Marie-Hélène

Marie-Hélène- contre un arrêt du 10 juin 1986 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (5° chambre) qui l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, pour contrefaçon, et s'est prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2006 et 29 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, domiciliée ... ; Mme

., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit de Mme Hélène

Suivant acte notarié du 30 Janvier 2012, Mmes Danielle, Hélène, Stéphanie et Elodie Z... ont consenti à la société MJS Immobilier une promesse de vente portant sur un immeuble sis à Antony,..., moyennant