R..., représentée par Monsieur Hubert ZZ...

.- BP 3533 78035 VERSAILLES CEDEX Non comparants- Représentés par Me DE FREMONT Hubert, de la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 98 PREMIERS APPELANTS ***

représentant des créanciers de la Sté PERFECT CIRCLE EUROPE ... 78035 VERSAILLES CEDEX Non comparants- Représentés par Me DE FREMONT Hubert, de la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de VERSAILLES

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En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Adresse 34] [Localité 13] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY

[E] s'élevait à 2038,50 euros et 111,75 euros de prime d'ancienneté, soit 2 150,25 euros. Or, M.

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure

Il a présenté des fractures de l’humérus gauche, du péroné gauche, de la rate, des côtes gauches, ainsi qu’une disjonction acromio-claviculaire, des plaies du coude et de la jambe gauche dont l’une délabrante

GRENOBLE INTIMEE : SAS VITALLIANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tristan HUBERT

dossier de la procédure interne, M me Rotaru souffrait d’un traumatisme crânien et d’un traumatisme abdominal, qui nécessitaient neuf jours de soins médicaux, et M me Stamate avait subi une fracture de l’humérus

CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, et assistée par Me Grégory OLCZAK-GODEFERT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marion HUERTAS

Hubert Z..., domicilié [...] , 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Intervenante : la SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel

été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE S.A. [1] - [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert