d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE CPAM DU HAINAUT [Adresse 11] [Localité 9] non comparante Référés expertises N°

de la Côte d'Opale sollicite la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt en ce qu'il fixe la consignation à la charge non d'elle-même mais de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

EXPOSE DU LITIGE Par actes des 31 juillet et 26 août 2024, Monsieur [V] [W] a assigné Monsieur [C] [K], la société anonyme (SA) AXA ASSURANCES et la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Hainaut

137/25 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRU5 NP/RL Décision déférée du 26 Mai 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00223) P.COLSON [4] C/ CPAM DU HAINAUT

pas d'une délégation en ce sens ; - il est illégal du fait de l'illégalité, invoquée par voie d'exception, du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

HARRAULT ILE DE FRANCE 69 rue de la Folie Regnault 75011 PARIS représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 S.A.R.L.

au greffe le 17 Décembre 2015 après prorogation du délibéré initialement prévu le 26 novembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]", sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL CITYA BELVIA [Localité 3] exerçant sous le nom commercial " CITYA HAINAUT

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU