Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission

[T] ait entendu déshériter sa fille en raison de ce choix ; Considérant, enfin, que si Mme [L] atteste également que ' de toute évidence, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

En somali, son nom de jeune fille se prononce «   Moalim Mohamed   ».

Henri B..., Mme Marie-Hélène S...  O..., épouse B..., et M.

.- AA..., Georges Y..., Henri Y..., Marianne Z...- A..., Françoise A..., Fanny A..., André A..., Denise A..., Claude B..., René C..., Jean D..., Gérard E..., la Fédération nationale des déportés et internés

Z..., maman d'une fille Aurélie née en 1980 a consulté le Docteur Anne X... le 28 mars 1991 afin d'obtenir confirmation de son état de grossesse.

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 01596 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau

Il soutient qu'il occupe actuellement un studio d'une surface limité à 12 m² dans laquelle il vit avec sa fille qui est en garde alternée, qu'aucune intimité n'est possible et que son délai d'attente de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le 26 Août 1971 à BOURG-EN-BRESSE (01) demeurant 1 impasse Henri

Elle indique avoir une fille de 4 mois dont elle est séparée pour la première fois, ce qu’elle vit très mal.

ET HENRI C... SONT ENTRES EN MAI 1967 DANS LA SOCIETE DES PAPETERIES DE LA BRUCHE, CREEE PAR MAURICE X...

Henri LE DAUPHIN DÉBATS : A l'audience non publique du 25 septembre 2000 MINISTERE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a développé ses conclusions

né le 28 Octobre 1974 à FLEURANCE (32500) de nationalité française ouvrier agricole ... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 009 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

Charruault, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la SCP Vincent Delaporte et François-Henri

Henri F..., demeurant ..., 8 / de Mme Anne-Marie F..., demeurant ..., 9 / de M.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience tenue