AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Janvier 2018 DEMANDEUR AU DEFERE : [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Arnaud

Toutefois, la décision du 16 septembre 2022 comportait une mention selon laquelle " pour interrompre le délai de recours devant le tribunal, le recours gracieux doit impérativement avoir été formé dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

structurée et bien rémunérée sous la responsabilité de Dimitri C...qui possédait une maîtrise d'économie et un DESS de marketing, il s'était en revanche peu soucié de la partie technique assumée par Arnaud

A LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A CELLE DE DIX MILLE FRANCS D'AMENDE, QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ET QUI A ORDONNE LES MESURES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION ; 2 - ARNAUD

projet n’étant ainsi pas caractérisé, que le ministère des armées s’est estimé en situation de compétence liée vis-à-vis de l’annexe 6 de l’instruction 20513/DEF/EMA/SLI/LIA alors qu’elle n’est pas impérative

Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Batot, substituant Me Cochereau, représentant le syndicat CFDT Interco de la Moselle, - et les observations de M.

C..., après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.C.A.

BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, ci-après dénommée “BHEI DAC”, en sa qualité d’assureur du Docteur [N] [B], intervenante volontaire [Adresse 11] [Adresse 13] - IRELAND représentée par Maître Arnaud

Cette indemnité devra impérativement être versée dans le délai de trois mois maximum à compter de la fin de préavis.

l'Atlantique, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 SCP ASSANT - LECHEVALLIER, anciennement dénommée SCP LOUVEL - ASSANT - LECHEVALLIER [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP ARNAUDY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

SARL DEHAENE+PARTENAIRES-ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité

#A0112 Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène ROUBY VERNEYRE, avocate au barreau de PARIS - #D1246 Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT