AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
11 avril 2024
MAAF ASSURANCES Mutuelle MAAF SANTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL PMB & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame
Source officiellePage 30 sur 50
Chambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ils se prévalent de la définition de cette maladie donnée par l'INRS et du compte rendu d'hospitalisation du 22 septembre 2016 pour soutenir d'une part que le mésothélium malin est un cancer primitif,
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