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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MAAF ASSURANCES Mutuelle MAAF SANTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL PMB & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame

Source officielle

Page 30 sur 50

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CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils se prévalent de la définition de cette maladie donnée par l'INRS et du compte rendu d'hospitalisation du 22 septembre 2016 pour soutenir d'une part que le mésothélium malin est un cancer primitif,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

sa candidature est insuffisamment motivée ; - l'ARCOM a commis une erreur d'appréciation en estimant que sa programmation musicale est déjà en partie représentée dans la zone alors que du fait du large

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* une épidémie d'origine alimentaire ou aérienne peut donner lieu à fermeture administrative telle que prévue à l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, et il en existe de nombreux exemples

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00860

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vedettes inter-îles vendéennes que sur le pourvoi incident éventuel

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6c9cdc6046d479c94b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Préjudices corporels patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0129JUD000695402

Admin. suprême

29 janvier 2009

29 janvier 2009

    In a number of countries visited by the CPT, particularly in central and eastern Europe, inmate accommodation often consists of large capacity dormitories which contain all or most of the

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

, fussent-ils répétés, non sous-tendus par ce dessein ; que, à l'inverse, la directive européenne 2002/73/CE, transposable en droit interne au plus tard en 2005, donnait une définition beaucoup plus large

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[S] [F] C/ [B] [A] Association AGS CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me DEQUAIRE, Me SAINT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00126

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

La dispersion géographique des activités (Saint-Dizier – Joinville), puisqu'elle est amenée à se déplacer avec le véhicule de service mis à disposition pour exercer ses fonctions, avec notamment des soins

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ebf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pierre, - condamné in solidum les mêmes sociétés, outre les entiers dépens à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum, la société

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465835.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société Beyond Meat, qui est au demeurant elle-même l'auteur de la requête n° 468384 susvisée, les sociétés 77 Foods, Les Nouveaux Fermiers, Umiami et NxtFood et les sociétés Nutrition et santé et Olga

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD005703518

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Le nettoyage et la maintenance restent largement insuffisants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004430698

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Il est toutefois loisible aux Etats fédérés de prévoir dans leur propre Constitution des libertés plus larges que celles prévues par la Constitution fédérale afin de permettre aux particuliers d’exercer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003448_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

quais de stations TCSP consécutivement aux modifications de programme résultant des OS n°03/2011, 49/2002 et 54/2002 ; ** une somme de 8 067,90 euros pour reprise de couche de roulement de l'avenue Sainte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD000561405

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

La fiche médicale établie le jour de son incarcération faisait état d’un détenu «   cliniquement en bonne santé   ».

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427bd83dbd04f5fb2980

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il assure que l'ensemble de ces faits a conduit à la dégradation de son état de santé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100327

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

publique ; que, selon la jurisprudence de la CJUE, la notion de discrimination indirecte est d'interprétation large et inclut aussi les entraves d'importance secondaire qui concernent l'égalité d'accès

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c79

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Je m'interroge en effet très largement sur la compatibilité d'une telle activité avec votre fonction actuelle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001296487

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

In response to the enquiry made in accordance with Rule 33 para. 3 (d) of the Rules of Court, the applicant stated that he wished to take part in the proceedings and designated the lawyer who would represent

Source officielle