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6 023 résultats pour « Isabelle Denis »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722eecd58014677403574

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Didier Y..., 4°/ de Mme Isabelle Y..., épouse R..., pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Y..., ayant demeuré ..., 5°/ de Mme Grégoria B... épouse A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001343111

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Yasin Demir, est un ressortissant turc né en 1992 et résidant à İstanbul. Il a été représenté devant la Cour par M e   R. Arslan, avocat à İstanbul.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00040_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KE NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68640f9b0bb2f8a66c9fce2c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDK NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bf4fb290a34607401c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714cf1488f6bdc506a93

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SRG IMMO Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ Monsieur [N] [G] Monsieur [Z] [V] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04484_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48655434c02d9882c6ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

A la suite du décès du dernier de leurs parents le 4 février 2004, Mme Isabelle X... a saisi le Tribunal de grande instance de BRIVE aux fins qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a1bd94801f110a5539d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [S] [O] (loyers impayés) C/ [23] (2119001819) S.A. [22] (964875-01) SIP DE [Localité 12] (RAR 0177377740442) [17] (44314799619004) [17] (0004175159000004877139384) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92051

Appel

20 février 2015

20 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 février 2015 DOSSIER N 15/ 10 Isabelle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e608

Appel

8 août 2011

8 août 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cbaf

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... in solidum avec le groupe Azur au paiement de la somme de 463 042,65 francs à Mme Y..., de celle de 37 829,95 francs à Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce dernier prévoit le remboursement de la somme de 91502,03 euros au bénéfice de la CAISSE D’EPARGNE, par le versement de 300 mensualités.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206433_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760198

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler les jugements du 14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Mars 1965 à La Lande de la Rennais -Isabelle Z... née le 11 Mai 1966 à La Rennais en Betton. De l'union de Mme Isabelle Z... et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6497cdc6046d47b72b39

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle

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