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8 917 résultats pour « JUILLET Valérie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 8 août 1986 relatif à l'émission des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1985.

Article 4

Pour l'application de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1975 :

Article 6

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

LEGIARTI000047357587

A) Navires construits avant le 1er juillet 1994

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

Article 9

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

LEGIARTI000026180103

Prologue : Châtillon-sur-Indre (samedi 14 juillet 2012).

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

Article 7

b du 1° et au 5° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.

Article L734-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 55

Code monétaire et financier

L. 163-8 l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 L. 163-9 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 L. 163-10 l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 L. 163-10-1 l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

Article D744-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69

Code monétaire et financier

2013 D. 214-32-12 n° 2020-286 du 21 mars 2020 D. 214-32-13 et D. 214-32-14 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 D. 214-32-15 n° 2020-286 du 21 mars 2020 D. 214-32-31 n° 2024-151 du 27 février 2024 D. 214-33 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 D. 214

Article 248 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 96

Code général des impôts

1993, date de publication de la loi de privatisation n° 93-923 du 19 juillet 1993.

Article 1

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 3, Art. 11, Art. 14, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 49, Art. 50, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Sct.

Article 2

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et

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